#1 2005-12-12 21:38:04

ditch

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Re: Régie communale autonome - Quid du personnel?

Bonsoir à tous,

Une administration communale désire créer une régie communale autonome pour gérer ses complexes sportifs.

Jusque là, le personnel occupé au sein des différents complexe constitue du personnel communal dont les prestations sont payées par la commune.

Dans le cadre de la création de cette régie qui est AUTONOME, il y a t-il lieu de:

- mettre le personnel contractuel à la disposition de la régie;*
- ou de casser les anciens contrats en créant de nouveaux   contrats pour le personnel de la régie?

La question est simple, mais j'ai pu constater que de nombreuses communes ayant un projet de régie en cours ne savent pas sur quelle réglementation se baser.

Merci à tous ceux qui pourront apporter un avis sur le sujet.

Ditch.

COMPTABALOU

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Re: Régie communale autonome - Quid du personnel?

Un site qui vous aidera Regie communale autonome

Vous y lirez que :

"...

XIII.     Personnel
1.    Généralités

Article 77. - Le personnel de la régie autonome est soumis soit au régime statutaire, soit au régime contractuel.

Le conseil d'administration désigne et révoque les membres du personnel. Sous les conditions qu'il détermine, il peut déléguer son pouvoir de désignation au comité de direction.

Le conseil d'administration fixe le cadre et le statut administratif et pécuniaire du personnel statutaire et/ou les dispositions applicables au personnel contractuel... "

Vu ce qui précède il semblerait que le personnel est engagé directement par le conseil d'administration et qu'il peut opter pour un engagement statutaire ou contractuel à l'instar des Admin. communales .

Amicalement