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#1 2005-12-13 15:22:32

Ach
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Re: Préparation clôture

Bonjour à tous et à toutes,


J’aurai aimé avoir vos commentaires sur les méthodes d’approches des services comptables, les experts-comptables et autres professionnels lors du contrôle des charges salariales et des dettes sociales et plus précisément le contrôle relatif au provision sur pécules de vacances.

Dans les grandes lignes, ceux-ci vont recalculer la provision et voir si la reprise a été effectué l’année en cours (en juin).

Si la provision est calculé mensuellement soit 18,8 % de la rémunération brute donc 18,8 % du compte 620. La procédure de contrôle sera-t-elle de voir si le compte 620 au 31/12 x 18, 8 % est égale à ce qui se trouve dans le compte de provision à savoir un compte  6250 ?

Mais si l’entreprise a recours des travailleurs de plusieurs catégories, je sous-entend les ouvriers,  les employés, les employés subventionnés et autres. Dois-je demander d’imprimer une sorte d’historique du compte 620 par catégorie de travailleurs avec mentionnés les taux respectifs pour chacun de ceux-ci ? Dans le but de retrouver la provision qui figure dans le compte 625.

Si une différence subsiste encore, pourrait-elle provenir du départ de travailleurs (taux 15, 34 %) ou une reprise qui n’a pas été entièrement effectuée car il se pourrait que certains travailleurs  n’aient pas pris leur congé ?  Et Pour les personnes qui n’ont pas pris leur congés convient-il d’identifier les années visées ? Conviendrait-il donc aussi de faire un état des charges salariales pour les personnes qui ont quittés l’entreprise au cours de l’exercice visés ?


Pour les comptes d’utilisations de provisions, c’est une subdivision du compte 625. (6251)
Que convient –il de faire ? Identifiez les utilisations en terme d’années si par exemple un employé n’a pas pris ses vacances en 2004 et qu’il prend le tout en 2005. Serait-il donc convenable d’identifiez les reprises en terme d’années.

Ah oui une PV pour 2X pécule, peut être une source de différence non ?, pour la provision relative au double pécule de vacances, est-ce qu’il convient de reprendre aussi l’historique du compte 620 pour la catégorie des employés.

En terme de réconciliation, le résultat du calcul obtenu se compare avec le document du secrétariat social. Y a-t-il d’autres documents à réconcilier dans le cadre des provisions pour pécules de vacances ?

De par vos expériences passées, connaissez-vous d’autres sources de différences et techniques de traitement ou de contrôles pour ce type de données. Pensez-vous que les points abordés soient exhaustif ?

Merci et à bientôt

ACH
:noel:  :noel:


:bj:

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#2 2005-12-13 15:33:52

Lethum
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Re: Préparation clôture

Est-il bien nécessaire de fouiller à ce point ?

Vous ne connaîtrez la base de calcul de la provision annuelle que le 01.01 de l'année N+1 puisqu'il faut savoir qui était en fonction au 31.12...

Les provisions sur base mensuelle ne sont donc que des approches...

#beer#


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#3 2005-12-13 16:05:25

visu
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Re: Préparation clôture

Les provisions sur base mensuelle ne sont donc que des approches...


Tout à fait mon cher Lethum.

Cependant, un contrôleur de gestion apprécie que les charges des salaires soient mensualisées, et donc provisionnera nécessairement le 13ème mois et le PV.

Attention ! la provision pour PV n'est pas de 18.8% du 620, mais la variation de ces 18.8% et de ce qui s'y trouve déjà en bilan !

En clair, il y a 2 PV : le pécule simple, qui est toujours provisionné et jamais payé, sauf lorsque le travailleur quitte l'entreprise, et le double PV, qui lui est payé traditionnellement en mai. Il y a donc lieu de tenir compte des ces deux natures de PV pour fair eune provision correcte. Sinon, vous risquez de constituer une réserve de PV simple chaque année !!!

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#4 2005-12-13 16:13:18

Ach
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Re: Préparation clôture

Visu,

Quand vous dites: "Attention ! la provision pour PV n'est pas de 18.8% du 620, mais la variation de ces 18.8% et de ce qui s'y trouve déjà en bilan !" vous faites allusion au compte 456 ?
La provision des années antérieures si celle-ci n'a pas été entièrement reprise + la provision de l'année c'est ça ?


:bj:

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#5 2005-12-13 16:16:25

Ach
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Re: Préparation clôture

Pour répondre à votre question Lethum , nos clients sont torturés dans tous les sens lorsque les réviseurs débarquent et j'essaie de leur faire parvenir tant bien que mal un mémo procédurier afin de leur simplifier leurs tâches au maximum.

#beer#


:bj:

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#6 2005-12-13 16:29:35

visu
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Re: Préparation clôture

En réalité, vous devez avoir au 31/12 (si vous clôturez ) cette date) en 456 18.8% des rémunérations de l'année.

Une manière bête et brutale de le faire, est de ne *rien* faire tout au long de l'année, et au 31/12, calculer 18.8% des 620. Vous additionnerez (ou retirerez) la différence avec le solde d'ouverture du 456 et comptabiliserez celle-ci en provisions. En principe il n'y a rien à fair epour le 13ème mois puisqu'il est théoriquement payé en décembre.

Cette méthode n'est plus valable si vous désirez mensualiser la charge sociale.

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#7 2005-12-13 16:31:35

Lethum
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Re: Préparation clôture

Je comprends bien...mais si le client commence à cafouiller dans les OD de salaires, c'est vite la galère.

Pour ma part, si c'est possible, je demande au secrétariat social de founir des OD détaillées (avec les provisions 13è et PV) et le client encode ensuite exactement ces OD.

C'est bien plus simple pour faire la réconciliation avec le tableau récapitulatif en fin d'année...une fois que le montant définitif de la provision est connu.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#8 2005-12-13 16:33:38

Lethum
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Re: Préparation clôture

visu a écrit:
En réalité, vous devez avoir au 31/12 (si vous clôturez ) cette date) en 456 18.8% des rémunérations de l'année.
Une manière bête et brutale de le faire, est de ne *rien* faire tout au long de l'année, et au 31/12, calculer 18.8% des 620. Vous additionnerez (ou retirerez) la différence avec le solde d'ouverture du 456 et comptabiliserez celle-ci en provisions. En principe il n'y a rien à fair epour le 13ème mois puisqu'il est théoriquement payé en décembre.
Cette méthode n'est plus valable si vous désirez mensualiser la charge sociale.

Attention que pour la base de calcul des 18,8% (employés), il faut retirer les rémunérations non périodiques du 620 : PV de N-1, 13è mois et autres primes...


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#9 2005-12-13 16:40:49

visu
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Re: Préparation clôture

PV sur le PV : bien entendu !

Sauf erreur, les PV sont bien dûs sur la prime de fin d'année et tout bonus/prime ...

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#10 2005-12-13 16:42:24

visu
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Re: Préparation clôture

Lethum a écrit:

Pour ma part, si c'est possible, je demande au secrétariat social de founir des OD détaillées (avec les provisions 13è et PV) et le client encode ensuite exactement ces OD.

C'est bien plus simple pour faire la réconciliation avec le tableau récapitulatif en fin d'année...une fois que le montant définitif de la provision est connu.

C'est bon pour le 13ème mois. Mais pas pour les PV puisqu'une partie se trouve déjà au bilan.

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#11 2005-12-13 17:12:44

Lethum
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Re: Préparation clôture

visu a écrit:
PV sur le PV : bien entendu !
Sauf erreur, les PV sont bien dûs sur la prime de fin d'année et tout bonus/prime ...

QUESTION 94/730


Question n° 730 de M. Dalem dd. 29.03.1994


Pécule vacances. - Base calcul.

QUESTION

    Depuis de nombreuses années déjà, l'administration autorise l'inclusion dans les charges, en matière de détermination du résultat net taxable, d'une provision pour pécules de vacances dont elle détermine d'ailleurs elle-même chaque année le taux tant pour les employés que pour les travailleurs manuels.

    Voici que l'administration ajoute que "le pécule de vacances proprement dit, la prime de fin d'année, le treizième mois et autres indemnités analogues n'entrent pas par contre pas en ligne de compte pour le calcul du montant déductible du pécule de vacances non encore liquidé". "Il en va de même pour les salaires et rémunérations des travailleurs qui ont quitté l'entreprise dans le courant de l'année."

    S'il est normal que le pécule de vacances proprement dit ne soit pas pris en considération, de même d'ailleurs que les rémunérations des travailleurs qui ont quitté l'entreprise, on s'étonne que la prime de fin d'année, le treizième mois et les autres indemnités analogues n'entrent pas en compte.

    En effet, le pécule de vacances payable l'année suivante sera dû sur ces montants.

    Il est également permis de poser la question de savoir si, en ce qui concerne les ouvriers dont le pécule de vacances est assuré par une cotisation payable l'année suivante, il y a une raison particulière de ne pas en tenir compte pour les membres du personnel qui ont quitté l'entreprise.


    L'honorable ministre peut-il fournir la raison de cette anomalie?


REPONSE

    Contrairement à ce que semble croire l'honorable membre, l'exclusion de certaines rétributions telles le treizième mois, la prime de fin d'année, etc., de la base de calcul de la provision pour pécule de vacances n'est pas nouvelle.

    Au demeurant, la circulaire du 29 décembre 1993, n° Ci.RH.243/349.099 (Bulletin des contributions, n° 735, p.319) ne fait qu'actualiser, pour les revenus de l'année 1993, des directives qui figurent depuis longtemps déjà aux n°s 22/52 et suivants du Commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus.

    Ces directives, notamment fondées par un arrêt du 22 septembre 1980 de la Cour de cassation en cause de Wels, prescrivent en effet que les rétributions incriminées ne peuvent être rangées parmi les rémunérations normales ou variables qui servent de base au calcul du pécule de vacances ordinaire conformément aux article 38 et 39 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    En ce qui concerne la problématique évoquée in fine de la question et relative aux ouvriers apprentis qui ont quitté l'entreprise et en cours d'année, la question fait actuellement l'objet d'un examen dont les conclusions seront communiquées de la manière habituelle.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#12 2005-12-13 17:15:59

visu
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Re: Préparation clôture

Tiens tiens...

merci Lethum por cette précieuse info !

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