#1 2005-12-14 17:45:46

babe

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Re: tva au forfait

Bonjour,

Le numéro de tva belge est-il égal au n° siret en france?

Est-on assujetti à la tva (en France) quant on utilise la tva au forfait?

Merci pour vos réponses

pulsar

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Re: tva au forfait

Bj,

pour le n°, non, le N° siret français n'est pas l'équivalent.

Si vous prenez une facture française, outre le n° siret doit également figurez le n° TVA . (qui commence évidement par FR et est composé de ...chiffres, je n'ai pas le nombre de mémoire, mais plus long qu'en belgique)

Pour l'assujetissement à la tva en france qu'en on est au forfait, il serai plus judicieux de vérifier sur un site français...mais mon avis est que oui, par analogie avec le régime belge.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fiscus

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Re: tva au forfait

Bonjour babe,

Afin de compléter l'information de Pulsar, le n° de TVA français est composé de 11 chiffres.

Puis je me permettre de confirmer que quand tu parles de "forfait" tu parles bien de taxation forfaitaire bésée sur les achats ?

Pour être très complet (oui un peu technique), le fait d'être assujetti se base sur l'article 4 du Code TVA belge (il doit y avoir un article similaire en France) qui dit ceci :

"Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique."

La TVA au forfait n'est juste qu'une méthode de calcul et de payement de la taxe a l'Etat.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.