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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2005-12-16 12:15:20
- fafa
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- Inscrit(e): 2005-12-16
- Messages: 2
Re: loi sur la création d'un site web
bonjour
je désire créer un site web qui générera des revenus
Ne connaissant rien au loi juridique je me pose plusieurs questions
1) tout d'abord est ce légal en belgique
exemple de concept de site --> ICI
2) si oui quel démarche dois je faire pour etre parfaitement en ordre.
ps : si vous avez des liens sur le sujet
Hors ligne
#2 2005-12-16 12:51:06
- Jojo
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- Messages: 11 125
Re: loi sur la création d'un site web
Votre approche est "scandaleuse".
En effet, le renvoi vers le site que vous donnez comme exemple génère automatiquement un PROFIT en VOTRE faveur !
J'ose croire que c'est accidentel.
Quoi qu'il en soit, ce type de système est difficile à gérer LEGALEMENT et surtout en matière de TVA.
Les firmes originaires ne sont pas - volontairement ? - très douées pour des facturations justifiées avec ou sans TVA.
Par ailleurs, les services spécialisés de la police fédérale surveillent ce genre de sites.
Pour le reste, rien que du normal : création de société, lois sociales, tva, ISoc, IPP, comptabilité , etc.
Hors ligne
#3 2005-12-16 12:59:49
- fafa
- Membre
- Inscrit(e): 2005-12-16
- Messages: 2
Re: loi sur la création d'un site web
Votre approche est "scandaleuse". 8|
a bon j'ai juste posé des questions je ne vois pas se qu'il y a de scandaleux.
En effet, le renvoi vers le site que vous donnez comme exemple génère automatiquement un PROFIT en VOTRE faveur !
vous avez vu sa ou ?
si on pouvait gagner de l'argent en renvoyant des internautes
sur une url sa se saurait alors de :
1) au lieu de posté sur un forum je ferais un script
2) je serais très riche
3) malheureusemenjt sa n'existe pas :#
avant d'accusé les gens .... faut arrêter la parano
mais merci pour tes réponses :bj:
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