#1 2005-12-16 13:19:58

Adri

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Bonjour à tous,

Je voulais savoir s'il est possible de récupérer un pourcetage de la TVA sur une voiture acheté en février 2005 (particulier), pour une activitée indépendant compl. commencée en oct-05.

Merci d'avance

Adri

Lethum

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Il y avait de la TVA sur la facture ?

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Adri

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

oui facture avc TVA, c'était un véhicule neuf ( pas utilitaire )
acheté à un concessionnaire...

Lethum

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Alors c'est oui.

Vous pouvez récupérer 5/5ièmes de la TVA...à limiter à 50% de la partie profesionnelle.

Lethum.

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liberoman

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

si je peux me permettre je toruve étrange qu'un particulier ai facturé avec tva.

Entant que particulier il n'a pas pu déduire celle-ci et il ne peut donc facturer avec tva.

Ou alors ai-je mal compris?  Avez-vous acheter la voiture a un concessionnaire?

Normalement particulier = vente sans tva = pas de tva récupérable sur l'achat.

etrange 8|

BRCNET

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Lethum a écrit:
Alors c'est oui.

Vous pouvez récupérer 5/5ièmes de la TVA...à limiter à 50% de la partie profesionnelle.

Lethum.

Lethum, C'est 50 % de TVA maximum. à limiter à concurrence de la partie professionnelle que si elle n'exède pas 50 % ..??? non ???

Si Q prof 80 % sur un achat de 1210 (1000+ 210)

800 en voiture
200 en privé
105 en tva récupérable
42 de TVA non récupérable
63 de TVA à mettre en voiture

???

Lethum

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

BRCNET a écrit:
Lethum, C'est 50 % de TVA maximum. à limiter à concurrence de la partie professionnelle que si elle n'exède pas 50 % ..??? non ???

Bonne précision BRCNET  :bj:

Je vous confirme :

Suivant l'art.45 §2 ctva, la tva payée lors de l'acquisition de voitures automobiles servant au transport de personnes, y compris les véhicules qui peuvent servir tant au transport de personnes qu'au transport de marchandises ne peut excéder 50% de la tva acquittée.
Il s'agit d'un maximum et non d'une règle applicable à tous les cas. Ainsi, si le véhicule n'est utilisé à usage professionnel qu'à 30%, la tva déductible ne sera que de 30% de la tva acquittée et non de 50% de celle-ci. Par contre, si l'usage professionnel dépasse les 50%, on pourra déduire les 50% de tva prévus à l'art.45 §2 ctva.

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Lethum

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

liberoman a écrit:
Ou alors ai-je mal compris?  Avez-vous acheter la voiture a un concessionnaire?

Adri a écrit:
oui facture avc TVA, c'était un véhicule neuf ( pas utilitaire )
acheté à un concessionnaire...

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liberoman

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

ha oui!

c'est pcq au debut on parle d'un achat à un particulier.

C'est que c'est un peu confus.

Dans ce cas ok avec vous 2.

Fiscus

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Je confirme BRCNET.

Donc si quotité professionnelle >= 50 %. Déductible à 50%
Si quotité professionnelle <50%. Déductible selon le % professionnel.

J'ai même pas citer le Code, je m'étonne. Mais on l'a déjà cité

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Adri

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Merci pour vos réponses, il me reste maintenant à déterminer le %prof de ma voiture, ce qui va pas être des plus facile !!!  :s

Adri

Fiscus

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Re: Déduction TVA indépendant complémentaire

Vous pouvez toujours trouver un accord prélable avec l'inspecteur principal de votre office de contrôle.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.