#1 2005-12-19 18:06:46

ZUT

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Re: Sanctions???

Un gérant d'une SPRL désire engager son épouse comme employée dans sa société.
Cette épouse n'a pas de part dans la société.

Est-ce possible?

Comment prouver le lien de subordination?

Sanctions possibles?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Fiscus

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Re: Sanctions???

Elle a un contrat sur quand elle doit prester ? En voilà un lien de subordination

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

ZUT

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Re: Sanctions???

Fiscus, je suis surpris que ce soit aussi simple!

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Jojo

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Re: Sanctions???

C'est tout le contexte qui vous prouvera si oui ou non, l'épouse "ressemble" à une employée.

C'était la grande mode dans les années 60-70 d'inscrire les épouses de médecin comme secrétaires ... que l'on voyait à longueur de journée se balader ...

Si elle ne sait pas où se trouve le facturier, si elle ne connaît pas certains numéros de téléphone par coeur, etc.

C'est ultra simple pour voir si c'est une vraie employée ou si c'est une arnaque à la sécurité sociale !!!

Sanction : rejet des charges en fiscalité ...

COMPTABALOU

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Re: Sanctions???

Surtout qu'aujourd'hui, le statut du conjoint aidant a été mis sur les rails...

Jojo

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Re: Sanctions???

tax's.toy a écrit:

Ceci dit, prenez vos renseignements auprès des secrétariats sociaux.

Ne prenez pas nécessairement leur avis comme argent comptant !

Mouc

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Re: Sanctions???

Elle peut meme etre engagée à mi-temps et toucher le chomage pour l'autre mi-temps?

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Mouc

f

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Re: Sanctions???

Il n'y a AUCUN souci à ce que l'épouse (ou l'époux d'ailleurs  :-D ) du gérant soit engagé sous statut d'employé, pour autant qu'elle n'ait pas de tâche de direction "évidente", comme par exemple, signer un contrat d'emploi avec un autre employé ou un ouvrier p.ex.

Cas vécus et non contestés(-ables).

Delbé

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Re: Sanctions???

Peut-il y avoir un lien de subordination entre Epoux??

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Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ni de réusssir pour persévérer

Jojo

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Re: Sanctions???

Vous n'êtes pas marié ?

ZUT

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Re: Sanctions???

Je vous remercie pour vos avis.
J'avais déjà l'avis d'un secrétariat social (pour lui OK) ainsi que l'avis de l'ONSS (pas d'accord car preuve du lien de subordination).

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SAMARITAIN

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Re: Sanctions???

Bonsoir,

Entièrement d'accord avec f.

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

ZUT

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Re: Sanctions???

Merci Samaritain pour ta confirmation. #lol#

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