#1 2005-12-19 22:44:25

pulsar

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Re: Protection nom commercial

Bsr,

Quelqu'un pourrait-il me dire :

1 / Où doit on se renseigner pour savoir si un nom commercial est déjà déposé ?

2 / le coût de cette vérification / recherche ?

3 / le coût de dépôt pour la protection éventuelle ?

4 / Le délai nécessaire pour toutes ces démarches ?

Merçi d'avance

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Radwolf

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Re: Protection nom commercial

Je pense que tu trouveras la plupart des réponses ici: Bureau Benelux des Marques.

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -