#1 2005-12-21 12:07:37

BRCNET

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Re: Participations + isoc ??

Bonjour,

voilà, quelqu'un pourrait-il me renseigner, un site, un livre, un article voir plusierus lol, concernant la fiscalité des entreprises détenues par d'autres entreprises

Ex: plusieurs entreprises familliales qui ont chacunes des participations dans leur entreprises.

En matière de taux réduit à l'isoc, comment doit - on réagir.

En matière de comptes annuels, idem.

je vous remercie d'avance

BRCNET

Jojo

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Re: Participations + isoc ??

Art 188 ?
Art 192-203 ?

BRCNET

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Re: Participations + isoc ??

CIR

ou

code des Soc

MErci