Location d'un commerce à une personne habitant en France .

infoser10 · 2005-12-23 13:03:01

Bonjour à tous et bonne fête,
J'ai une petite question :
Je possède un commerce ( proprio ) que je compte louer .
Une personne habitant en France de nationalité Turque c'est présentée ( cette personne possède également un commerce en France ) et voudrai donc me louer mon espace commercial.
Je suis donc un particulier et je voulais savoir si je peux lui louer, où doit-il passer par une personne habitant en Belgique. smile
Merci de votre aide.

F_Bonfond · 2005-12-23 14:09:37

Rien ne s'oppose à la location.

infoser10 · 2005-12-23 15:28:29

Suis je aussi protégé que si je louais à une personne en Belgique ?

infoser10 · 2005-12-26 09:39:54

Bonjour,
Non , simplement une surface commércial .
mais j'ai appris que cette personne est de nationalitée Turque et réside en France où il possède déjà un commerce qu'il veut garder aussi.

Jojo · 2005-12-26 09:57:01

Aucun problème particulier ...

infoser10 · 2005-12-26 10:41:48

Ok merci.

F_Bonfond · 2005-12-26 12:28:32

Pour ce qui est de la protection, c'est le droit belge qui trouve à s'appliquer attendu que le bien se trouve sur le territoire, qu'ilmporte la nationalité des protagonistes.