tva etrangères sur prest. intelectuelles suite

go4 · 2005-12-26 10:54:05

Bonjour

lors d'un post précédent, je demandais s'il était normal qu'un prestataire Hollandais me facturait avec TVA pour des prestations intellectuelles en Hollande.

J'ai donc transmis la réponse à mon fournisseur qui me réponds simplement qu'ils ont opté pour la TVA

"Onze bedrijf heeft geopteerd om BTW plichtig te zijn aangaande trainingen die wij verzorgen.
Dit betekent dat trainingen op locatie in Den Bosch worden gevolgd onderhevig zijn aan BTW"

Chacun peut il dès lors faire ce qu'il veut ???

j'aimerais votre avis

merci et bonne fête #beer#

bossman · 2005-12-26 12:14:34

ben c'est normal c'est un achat de service intracommunautaire "prestation de service" les grilles mouvementé dans la declaration de tva est 87 et -85 et 82 et la taxe est en 56

go4 · 2005-12-26 13:24:30

oui mais justement ce fournisseur ne doit dès lors pas me compter la tva

LUPIN · 2005-12-26 18:31:21

Bonjour,

L'article 21 du code TVA 4° précise que le lieu de prestation pour des prestations de services (enseignement, formation,...)
se situe à l'endroit ou la prestation est effectuée.

Le fournisseur hollandais a donc facturé la TVA à raison.

Fiscus · 2005-12-28 10:36:24

Pourrait-on savoir en quoi consiste cette prestation ?

Sans claire précision, pas de réponse claire.

Joyeux Noël

go4 · 2005-12-31 22:37:13

re bonjour

il s'agit effectivement de cours reçus en hollande

COMPTABALOU · 2005-12-31 22:38:06

Bon pour la reponse on verra cela en 2006

:noel: :bj:

Fiscus · 2006-01-02 11:03:14

Je pense 21 §3 4° : lieu où la prestation d'enseignement est exécutée.

go4 · 2006-01-09 14:03:57

oui mais n'y a t il pas justement exception pour les prestations intellectuelles ?

Fiscus · 2006-01-09 21:50:52

C'est de l'enseignement.

Tout ce qui est intellectuel ne suit pas la même règle. Ici l'enseignement est pas mis sur le même pied qu'un prestation de consultant en informatique ou qu'un comptable. Ce qui est normal aussi.

Ici l'enseignement est précisément cité. Donc, difficile de tergiverser.

BàV

BRUYNFICO · 2006-01-09 22:37:24

Après le lieu de la prestation, c'est de savoir qui est redevable de la TVA et alors il faut allez lire l'article 51 du code TVA.

Jipy · 2006-01-10 10:52:10

Je confirme, la prestation d'enseignement ou de formation ou recyclage est taxée au lieu où elle est prestée et le redevable est le prestataire. Il n'existe de régime de report de perception possible à ce sujet.
Attention, à partir du 01 juillet 2006, ce type de prestation sera totalement exemptée de TVA et les prestataires ne pourront plus l'appliquer. Ils deviendront soit totalement exemptés, soit mixte ou partiel.

Fiscus · 2006-01-10 13:19:50

Attention donc aux révisions.
Au fait Jipy, tu as un lien pour cette info ?

#1 2005-12-26 10:54:05

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#2 2005-12-26 12:14:34

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#5 2005-12-28 10:36:24

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#7 2005-12-31 22:38:06

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#8 2006-01-02 11:03:14

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#9 2006-01-09 14:03:57

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#10 2006-01-09 21:50:52

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#11 2006-01-09 22:37:24

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