#1 2005-12-27 12:03:00

croc

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Re: rémunération gérant

Bonjour,

La rémunération d'un gérant (618000) doit-elle impérativement être mensuelle ou peut-elle, par exemple, avoir lieu une seule fois par an ?

Je pense qu'il y a eu beaucoup de discussions à cet égard entre le fisc et les contribuables ("qu'entend-on par rémunération périodique ?") mais je n'ai plus suivi depuis.

Merci

hittiche

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Re: rémunération gérant

les contestations naissent surtout lorsqu'il s'agit pour l'associé de prendre en charge les pertes de la société dont il est le gérant (administrateur).
quant à la périodicité, elle s'apprécie au cas par cas.

voir Com IR 53/221 et ss.

---

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Lethum

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Re: rémunération gérant

Attention aux implications :

1. Retenue de précompte ;
2. Assurance groupe ou autres imposant une rémunération mensuelle ;
3. ...

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

f

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Re: rémunération gérant

Nombreuse jurisrpudence confirme qu'un paiement annuel peut être assimilé à une rémunération périodique

Mais de là à jouer avec le feu, s'attirer le couroux du fisc alors que des paiements (même des avances via le g455xx) mensuels ou trimestriels suffisent à justifier l'adjectif "périodique" sont faciles à appliquer ... serait une erreur je pense.

En résumé : les paiements vers le g455xx (rien que du bien classique donc) et, au pire, une OD par exercice (si si, une seule pourrait suffire pour les distraits en cours d'année) du g618xx (db) vers le g455xx (cr) sera totalement ok en matière de "périodique"

COMPTABALOU

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Re: rémunération gérant

Personnellement dans les societes dont je m'occupe, il y a systematiquement une fiche de paie a l'instar des travailleurs salaries et prelevement de precompte suivant bareme pour les admin.

Ces fiches sont etablies par le secr social et arrivent avec les fiches des trav salaries
Jamais eu de probleme avec le fisc et d'autant plus que ce faisant, la concordance du 325.20 est toujours correcte.

Amicalement

f

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Re: rémunération gérant

ce qu'évoque Comptabalou est effectivement l'idéal et devrait être la normalité.

pour les autres, essayez d'afficher comptablement une "certaine" régularité et pour l'année prochaine, prenez la bonne résolution de déclarer mensuellement avec retenue de PrP à la source (ce sont les bonnes résolutions de la nouvelle année ...  :-D  :-D  :-D