#1 2005-12-28 17:30:02

fabienba

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Re: vêtements, TVA et Déduction

Bonjour,

Après beaucoup de recherche, j'ai remarqué que nous ne sommes toujours pas très loin concernant les frais de vêtement tels que les costumes ou tailleurs que nous mettons tous les jours au travail...

Normalement aucune déduction n'est possible (autant TVA que ISOC), cependant, pourquoi ne pourrions-nous pas déduire une partie de la TVA au prorata de l'utilisation professionnelle (un peu comme les voitures) et que ces frais  ne soient pas considérés comme un avantage en toute nature pour l'employé car d'"usage" ou "nécessaire" à la fonction.

Est-ce que l'interprétation d'une déduction partielle de la TVA pour usage professionnel pourrait être valable? et à ce moment, les frais de vêtement (costumes ...) pourraient être pris en charge par la société sans passer en ATN.

merci d'avance pour vos réflexions

fab

hittiche

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Re: vêtements, TVA et Déduction

voir art. 53, 7° CIR

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F_Bonfond

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Re: vêtements, TVA et Déduction

Le CIR et le code TVA sont clairs, aucune déduction pour les vêtements non spécifiquement professionnels.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

balou

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Re: vêtements, TVA et Déduction

Fabienba,

n'y vois surtout aucune attaque contre toi, mais, si on pousse le raisonnement plus loin:
à quand le chomeur qui demande une intervention dans (ou déductibilité de) ses frais de divan et d'abonnement à ... (pas de pub  :-D  )

Attention: Je ne dis pas non plus que TOUS les chomeurs ... etc (de nos jours, faut vraiment tout expliciter sur ce forum...)

Amicalement  #beer#

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l'espoir fait vivre

Fiscus

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Re: vêtements, TVA et Déduction

Comme les autres le disent si bien en collégialité, c'est une belle question qui n'a qu'une seule réponse : NON. Désolé.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.