BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-12-29 11:00:31

crap
Membre
Inscription : 2004-08-30
Messages : 102

Re : Problème avec le nombre d'associé

Le CS n'est pas toujours très clair à ce sujet; mais afin d'être sur j'aimerai avoir votre avis.


Une SNC,SCS,S. agr, le mombre minimum d'associé est de 2 pour chacune des sociétés.

Pour une SCA, le nombre d'associés est de 2.
Le CS nous dit que les règles qui s'appliquent à la SCA sont les mêmes que la SA, mais pour une SA 3 associés minimum;
donc je ne sais pas si c'est 2 ou 3


Merci pour votre aide

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#2 2005-12-29 12:08:15

balou
Membre
Lieu : Province du Luxembourg Belge
Inscription : 2005-01-12
Messages : 1 238

Re : Problème avec le nombre d'associé

3 associés minimum en SA? Société anonyme? Il me semblait que c'était 2... Mais je ne suis pas "un pro"  :noel:

Amicalement


l'espoir fait vivre

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#3 2005-12-29 12:20:14

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : Problème avec le nombre d'associé

Pour la SA, le nombre minimum de fondateurs est de 2 et non 3. Voir l'art 454 4° du code des sociétés.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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