#1 2004-05-01 12:32:54

oghice

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Re: déclaration TVA

Très chers Professionnels

J'ai besoin d'une information: quels documents un exportateur des biens hors communauté européenne doit-ils rentrer auprès de l'administration TVA lors de sa déclaration? Peut-il déposer à l'administration un formulaire téléchargé? Merci de me repondre, s'ilvous plait, même si la question vous paraît basse.

Bonne fête

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FISKOBEL

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Re: déclaration TVA

En fait, il n'y a aucun document à remettre avec la déclaration TVA ... Mais, en cas de contrôle TVA, il faudra pouvoir prouver que les marchandises exportées ont réellement quittées le territoire de la commubauté !!! En général, le transporteur annexe à ces frais de transport un document de douane (DAA/DAC .. je crois...) qui devrait suffire pour l'administration TVA ... Dans les cas il faut pouvoir démontrer par toutes voies de droits sauf le serment que la marchandise est bel ert bien sortie de la CE. Le mieux est de conserver toute une série de documents ou d'éléments afin de pouvoir convaincre le fisc ou le juge (au cas ou) que vous êtes de bonne foi (exemple : fax de commande, preuve de paiements, bon d'enlèvement, etc etc.)

Bien à vous,

JPC