#1 2005-12-31 13:27:12

constantin

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Re: loyer maximum avant recalification

Bonjour et bonne fin d'année,

1° Quel est la formule pour calculer le loyer maximum qu'une société peut payer et ce loyer soit pas recalifié comme revenus ( le loue mon garage à ma société ).

2° Comme la société a été créer cette année, le montant du trouver au point 1 est acquis complétement ou prorata de la durée de location de cette année.

Merci et bonne année à tous.

Constantin

hittiche

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Re: loyer maximum avant recalification

R.C. x indexation x 5/3.

le montant du loyer qui dépasse ce résultat est requalifié en rémunération.

à proratiser au nombre de mois de location bien sûr.

ne pas oublier de tenir compte que si le bien est en indivision, il faut partager.

la requalification ne s'applique qu'au dirigeant (pas à son partenaire s'il n'est pas dirigeant)

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f

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Re: loyer maximum avant recalification

> hittiche:
attention de "proratiser" aussi sur la surface professionnelle du bien en plus de la pror-etc sur nbre de mois ...

> kissa :
revalorisé ... ? indexation ... ?
différent ?

:-D

f

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Re: loyer maximum avant recalification

hittiche

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Re: loyer maximum avant recalification

exact, je voulais dire coefficient de revalorisation et non indexation.

c'est mon clavier qui a fourché... fin d'année difficile :mj:

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Fiscus

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Re: loyer maximum avant recalification

Je connais un clavier qui finira pas l'année

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

constantin

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Re: loyer maximum avant recalification

Merci,

Autre précision le rc est le rc indexé ou pas indexé.

la formule serait de rc *3.45 *5/3 *pourcentage d'utilisation de la maison par la société.

Comme la maison appartient à mon épouse et moi-même ( moitié moitié ) les revenus recalifié ne le seront que pour moi et pas pour mon épouse.

a+

Anne-Thérèse

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Re: loyer maximum avant recalification

Bonjour,

Est-ce toujours la même formule pour 2007?

Merci.

michaeld

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Re: loyer maximum avant recalification

oui, sauf que le coefficient de requalification va être adapté.
Donc, en gros, c'est pareil.

ATTENTION :
S'il y a par exemple 1000 euros qui sont requalifiés de loyers en revenus ... NE PAS OUBLIER de diminuer le montant des loyers de 1000 euros.

Sinon, on est taxé 2  fois.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Anne-Thérèse

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Re: loyer maximum avant recalification

Merci beaucoup michaeld.

ps: J'ai trouvé le montant de 3,65 comme coéfficient de requalification sur le site UCM.

Bonne Année à tous.