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#1 2006-01-02 13:13:04
- tompouce
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Re : fleuriste qui donne des cours
bonjour,
une amie fleuriste va donner des cours dans une salle de village elle receuille pour ce fait des inscriptions.
est ce soumis a la tva et a quel taux?
merci d'avance
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#2 2006-01-02 13:49:13
- F_Bonfond
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Re : fleuriste qui donne des cours
Il faut savoir avant tout si cette activité d'enseignement tombe ou non sous la définition TVA du terme. Si tel est le cas, l'activité est exonérée.
Si tel n'est pas le cas, votre amie peut bénéficier de la franchise pour autant qu'elle entre dans les conditions.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-01-02 14:16:13
- COMPTABALOU
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Re : fleuriste qui donne des cours
Il serait prudent qu'elle prenne contact avec le bureau TVA de son ressort ... en principe les prestations d'enseignement ne sont pas soumises a TVA mais il y a des conditions et si c'etait le cas, elle devrait s'immatriculer et pourrait solliciter son inscription au regime franchise si le C.A. ne depasse pas le plafond 5580 euros
Quelqu'un pourrait il rafraichir ma memoire ?
Amicalement
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#4 2006-01-02 16:18:38
- F_Bonfond
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Re : fleuriste qui donne des cours
Oups, en effet, pas fait attention que la professeur exerce déjà une activité assujettie.
Je rejoins le raisonnement de Kissa pour le reste même si j'ai voulu être exhaustif.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2006-01-02 16:19:42
- IHDream
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Re : fleuriste qui donne des cours
Cela peut rester un job occasionnel non? La tva dans ce cas serait elle applicable?
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#6 2006-01-02 16:44:26
- Jojo
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Re : fleuriste qui donne des cours
Pour étendre le sujet, il est très bizarre que tous (?) les séminaires font l'objet d'une tva.
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#7 2006-01-03 10:27:56
- Fiscus
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Re : fleuriste qui donne des cours
En fait, pour faire généraliste.
Ecole au sens premier du terme (secondaire, universitaire, cours du soir de la communauté française), c'est l'article 44.
Le reste est assujetti. Mais c'est les grandes lignes bien sûr.
Sinon, le commentaire de l'article 44 doit être l un des plus gros de l'administration.
IHDream : cela dépend de l'habitude et pas du caractère occasionnel. De la répétition dans le temps.
My 0.02 EUR
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#8 2006-01-03 20:18:36
- tompouce
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Re : fleuriste qui donne des cours
merci pour tout
#lol#
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