acquisition immobilière en vue d'une éventuelle revente rapide

sami · 2006-01-02 20:59:24

Mesdames, messieurs,

Je suis actuellement copropriétaire d'un terrain en indivision, ceci à concurrence d'un/9ème. Je souhaite acquérir ce terrain à bâtir pour réaliser un lotissement d'une certaine envergure.

Si d'aventure, je souhaite revendre celui-ci endéans le mois de l'acquisition à un entrepreneur général une fois les permis obtenus, sous quelle forme ai-je intérêt fiscalement à acheter ce terrain et quel est l'impot que je devrai acquitter( valeur du bien 1million d'Euros)? Je suis bruxellois et ce terrain se situe en Flandre.

Si je souhaite réaliser moi-même le lotissement et revendre les constructions une fois le chantier en cours, quel est également la meilleure manière d'acquérir le bien convoité?

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Sincères salutations

Sami

jempy · 2006-01-02 22:00:16

Toute acquisition à titre onéreux suivie dans les 8 ans d'une cession à titre onéreux d'un terrain entraîne une taxation à l'IPP;
Idem s'il s'agit d'une donation entre vifs dans les 3 ans de la donation et les 8 ans de l'acquisition à titre onéreux par le donateur

Dans votre cas, puisqu'il n'y a qu'un mois entre l'acquisition et la cession le taux de taxation est de 33 % + IPP/com

C'est bien entendu le montant de la plus-value que l'on impose

Pour le calcul de la plus-value, voir article 101 cir92

christophe · 2006-01-02 22:14:51

Une question qui en amène d'autres :

- ce terrain, depuis combien de temps êtes vous propriétaires dans l'indivision ? S'agit-il d'une succession ?
- quelle est la valeur à laquelle vous êtes devenu propriétaire de vote 1/9 ?
- Avez-vous déjà discuté de votre volonté de rachat aux autres propriétaires ? Sont-ils d'accord ?
- Dans quel délais les autres propriétaires souhaitent-ils obtenir leur argent ?
- Comment allez-vous financer l'opération ?
etc. etc. liste non exhaustive.
Je vous suggère donc de vous rendre chez votre notaire et d'étudier la question avec lui. Il pourra envisager tous les cas de figure et vous conseiller au mieux.

Il y a en effet aussi plusieurs moyens "d'acquérir" le bien : achat pur et simple, superficie, etc. En fonction du but recherché et de la volonté du propriétaire.

Si vous souhaitez faire construire directement dessus et vendre une fois la construction commencée, attention à la loi Breyne qui s'applique et au cautionnement (variable selon votre statut). Il y a évidemment plusieurs moyens de ne pas entrer dans le champs d'application de cette loi Breyne.

Une belle opération en perspective mais aussi beaucoup beaucoup de travail.

sami · 2006-01-03 22:05:54

Cher Jempy,

Je vous remercie de ces infos.
Si je vous suis bien, admettons une plus-value de 500000 Euros, la taxation sera de 33% de 500000 soit 165000 reste 330000 desquels je retire IPP soit si IPP est à 45%, il reste 181500 Euros net ce qui n'est vraiment pas beaucoup compte tenu du risque

a vous lire

sami