Indépendant complémentaire - cas pratique

Clio · 2006-01-03 10:59:50

Bonjour à tous, chers amis comptables, et meilleurs voeux. :noel:

J'ai parcouru ce forum qui m'a l'air très bien tenu, et je souhaiterais vous soumettre un cas pratique: le mien.

Je vais passer d'un temps plein à un 4/5e comme employé, en vue de commencer une activité complémentaire.
Mes revenus en tant que salarié sont de 2250€ bruts par mois + 150 € de frais divers nets + chèques repas. Je touche annuellement 13,92 fois mon salaire mensuel brut (pécule et 13e mois). Le passage à 4/5e temps devrait diminuer ce salaire de moins de 1/5e (en cours de négociation).

Pour mon activité complémentaire, j'ai des rentrées pour 2006 que j'évalue à +/- 7.000 € bruts (frais non déduits, et éventuellement TVA comprise). Il est possible que j'en aie d'autres d'ici la fin 2006. Frais prévus: l'achat d'un PC portable (+/- 1250€).

Mes questions:

1) Comment optimiser ma situation fiscale? J'ai un peu peur que "tous" mes revenus complémentaires ne soient engloutis par le fisc... Y a-t-il des plafonds à ne pas dépasser ? A partir de quels revenus devient-il inutile de travailler ? :s

2) Quelles seraient mes charges fixes ? Caisse d'indépendant, TVA, inscriptions, ...

3) Je viens d'acheter un appartement à des fins privées, que je dois rénover. Pourrais-je déduire qq chose, étant donné que j'y installerai mon bureau ?

4) Si, tous frais déduits, mes revenus complémentaires n'excèdent pas 5.500 €, suis-je exempté de TVA ? Si oui, dois-je m'y inscrire quand même et ne demander l'exemption que plus tard ? On n'est pas sûr à l'avance de "faire" moins que 5.500 € / an. Vaut-il mieux essayer de rester sous ce plafond au lieu de le dépasser de peu et de devoir reverser 21% de l'ensemble à la TVA? Si je suis assujetti, comment déduire la TVA de ce que j'achète pour mon activité complémentaire? (Ordinateur, voiture, livres, costume, chauffage, électricité, ... quoi d'autre?)

5) Je compte avoir une activité assez simple (peu de projets différents, donc peu de factures). Quel genre de professionnel de la compta/fiscalité devrais consulter? Quel ordre de prix pour une petite compta?

6) Parmi mes clients, il y aurait une université. Les Unifs belges sont-elles assujeties à la TVA ? (J'ai un budget déterminé pour mon projet... si l'unif doit payer la TVA, c'est autant de moins pour moi).

Voilà, j'espère ne pas vous saoûler avec mes questions.
N'hésitez pas à me demander des compléments d'infos.
Je suis persuadé que vous me conseillerez de consulter un pro, et c'est ce que je ferai, mais un max de conseils valent mieux qu'un smile

Amicalement.

COMPTABALOU · 2006-01-03 14:00:17

Clio,

Tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2006,

Vous pourriez envisager par exemple la creation d'une SCRI avec location d'une partie de votre appartement (faire un bail, enregistrer, ne pas depasser la quotite des 5/3 pour la requalification des revenus, etc...)

La matiere est vaste, les options nombreuses et les solutions tout autant

Donc beaucoup de questions dans votre situation : mon conseil amical : [size=small][color=339933]CONSULTEZ UN PRO[/color][/size]

#beer# :noel:

Fiscus · 2006-01-03 14:49:54

Clio a écrit:
Bonjour à tous, chers amis comptables, et meilleurs voeux. :noel:

Merci, pareillement.

1) Comment optimiser ma situation fiscale? J'ai un peu peur que "tous" mes revenus complémentaires ne soient engloutis par le fisc... Y a-t-il des plafonds à ne pas dépasser ? A partir de quels revenus devient-il inutile de travailler ? :s

La taxation est la même que les autres revenus professionnels (à l'IPP). Il faudra juste décompter les frais professionnels et autres DPI, ...

Je ne vois donc pas la notion de engloutir. Pas plus, pas moins, juste de manière plus juste.

2) Quelles seraient mes charges fixes ? Caisse d'indépendant, TVA, inscriptions, ...

La TVA est une taxe que vous prélevez au nom de l'Etat sur le prix que paye le client. Il vous paye le prix de vente plus la TVA. La TVA ne fait donc pas partie de votre chiffre d'affaire.

3) Je viens d'acheter un appartement à des fins privées, que je dois rénover. Pourrais-je déduire qq chose, étant donné que j'y installerai mon bureau ?

Dans certaines conditions oui.

4) Si, tous frais déduits, mes revenus complémentaires n'excèdent pas 5.500 €, suis-je exempté de TVA ?

La franchise est une option. C'est donc un choix et vous pouvez faire maximum 5.580 EUR de chiffre d'affaire.

Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application des dispositions est constitué par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens et des prestations de services imposables, y compris par le montant des opérations exonérées par le Code.

Vous ne pourrez pas alors déduire la TVA mais vous ne devrez pas la payer.

C'est un avantage et un incovénient.

Si oui, dois-je m'y inscrire quand même et ne demander l'exemption que plus tard ?

Vous pourvez la demandez quand vous voulez moyennant quelques ajustements.

On n'est pas sûr à l'avance de "faire" moins que 5.500 € / an. Vaut-il mieux essayer de rester sous ce plafond au lieu de le dépasser de peu et de devoir reverser 21% de l'ensemble à la TVA?

Vous ne payerez la TVA sur le chiffre d'affaire qui dépasse bien sûr. smile

Si je suis assujetti, comment déduire la TVA de ce que j'achète pour mon activité complémentaire? (Ordinateur, voiture, livres, costume, chauffage, électricité, ... quoi d'autre?)

C'est les règles normales, c'est un peu long à expliquer, je vous conseille d aller voir un professionnel.

6) Parmi mes clients, il y aurait une université. Les Unifs belges sont-elles assujeties à la TVA ? (J'ai un budget déterminé pour mon projet... si l'unif doit payer la TVA, c'est autant de moins pour moi).

Les universités sont à considérer comme des particuliers. Sauf certains cas, ils payent la TVA comme tout le monde.

Amicalement.

Pareillement

Clio · 2006-01-03 15:50:30

Merci pour ces réponses ! :bj:

Juste quelques précisions:

- Qu'est-ce que DPI ?

- Quelles sont les conditions selon lesquelles on peut déduire le prêt hypothécaire et/ou (?) les travaux de rénovation dans le cadre d'une activité complémentaire ?

- Concernant le régime de la franchise: on considère le chiffre d'affaires AVANT déduction des frais professionnels, c'est cela ?
Et on ne paie la TVA que sur ce qui excède 5580€ SI et seulement SI on se soumet à la franchise ? Sinon, je suppose qu'on paie la TVA dès le premier €uro facturé.

Merci encore smile

Mouc · 2006-01-03 16:01:14

Bonjour,

Je suis quasi dans le meme cas que toi au niveau de ma profession principale par rapport à mon activité complémentaire. Voici donc les renseignements que j'ai pu glaner à gauche et à droite. Mais effectivement, mieux vaut consulter un pro pour etre sur de na pas faire de boulette.

1) Essaye de passer le maximum en charge (dans les limites admises) pour équilibrer recette et dépenses : voiture, appart, ordi, ... Tu ne paieras ainsi ni impots, ni cotisations.

3) Tu peux normalement déduire ton appartement et les frais liés à celui-ci à concurence de la surface professionelle que tu occupes dans celui-ci.

P.S. Comment fait-on pour inclure des citations dans les réponses sur le forum?

Jojo · 2006-01-03 16:03:25

On appuie sur "Citation" en dessous ...

Fiscus · 2006-01-03 16:55:56

Clio a écrit:
Merci pour ces réponses ! :bj:
Juste quelques précisions:
- Qu'est-ce que DPI ?

Déduction pour investissement. des % sur les investissements. bien sur soumis à conditions mais je vous conseille soit d acheter un livre (comme l'almanach fiscal) pour vous aider dans ce que vous pouvez frais comme dépenses.

- Quelles sont les conditions selon lesquelles on peut déduire le prêt hypothécaire et/ou (?) les travaux de rénovation dans le cadre d'une activité complémentaire ?

Ce qui est considéré comme relatif à l activité professionnelle wink

- Concernant le régime de la franchise: on considère le chiffre d'affaires AVANT déduction des frais professionnels, c'est cela ?
Et on ne paie la TVA que sur ce qui excède 5580€ SI et seulement SI on se soumet à la franchise ? Sinon, je suppose qu'on paie la TVA dès le premier €uro facturé.
Merci encore

Sue le prix de vente hors TVA si vous préférez. Le chiffre d'affaire. La définition est un peu plus complexe mais bon.

Je vous recommande de lire l'Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. disponible sur http://www.fisconet.fgov.be ou vous présenter à votre office de contrôle TVA pour de plus amples informations sur ce régime très spécial.

Mouc · 2006-01-03 16:57:40

Oui mais ca ca cite le message précédent entièrement. On ne sait pas prendre juste une partie ou une partie du tout premier message?

domifo · 2006-01-03 17:11:26

Mouc a écrit:
Oui mais ca ca cite le message entièrement. On ne sait pas prendre juste une partie ou une partie du tout premier message?

d'après mon expérience, il faut éditer le texte entre "quote" - j'ai par exemple supprimé le mot "précédent" dans votre texte

Jojo · 2006-01-03 17:28:03

Vous allez dans le texte que vous cherchez et vous appuyez en dessous.

Si vous ne voulez qu'un morceau, vous effacez l'excédent.

domifo · 2006-01-03 17:45:37

Jojo a écrit:
On appuie sur "Citation" en dessous ...

et on peut "éditer" (donc par exemple supprimer des passages) le texte reproduit comme signalé dans d'autres posts

une question complémentaire = comment citer des passages de plusieurs posts précédents dans un même post (citations multiples donc venant de plusieurs intervenants différents) ??

merci de vos conseils à ce sujet

Radwolf · 2006-01-04 09:01:51

domifo a écrit:
une question complémentaire = comment citer des passages de plusieurs posts précédents dans un même post (citations multiples donc venant de plusieurs intervenants différents) ??
merci de vos conseils à ce sujet

2 solutions :

- taper [ quote ], copier-coller le texte à citer, puis [ / quote ], sans les espaces entre les crochets, mais si je ne les mets pas ici vous verriez ça:

, copier-coller le texte à citer, puis

- dans les petits outils au-dessus de l'endroit où on tape son texte, celui tout à droite, qui ressemble à une bulle de BD fait apparaître une boîte de dialogue où vous pouvez coller le texte que vous avez préalablement copié.

A+

Mouc · 2006-01-04 13:46:44

Merci pour tous ces petits conseils bien pratiques, ca m'aidera dans mes prochains postes. :bj:

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