Intégration d'associations locales au sein d'une ASBL

domifo · 2006-01-03 14:09:34

Dans le cadre d'un dossier de reconnaissance auprès de la Communauté Française WB, une ASBL voudrait intégrer dans ses comptes les données financières d'une série d'associations locales qui fonctionnaient par le passé comme des associations de fait (avec notamment des comptes bancaires propres).

Un texte de convention a été rédigé pour acter cette intégration du point de vue juridique.

Du point de vue comptable, nous nous posons les questions suivantes =

- intégration de l'inventaire du patrimoine des locales dans les comptes de l'ASBL = par ligne ou compte de bilan avec le montant net en augmentation du compte "fonds associatif" ?

- comptes bancaires des locales = obligation de fermeture de ceux-ci + réouverture de nouveaux comptes au nom de l'ASBL ou simple changement de dénomination de ceux existants

- périodicité de l'intégration des données (recettes- dépenses) des locales et tenue des documents justificatifs = pourra-t-on se contenter d'une intégration annuelle des montants concernés?

tout conseil ou partage d'expériences dans ce domaine est le bienvenu

merci d'avance

COMPTABALOU · 2006-01-03 21:46:50

Cher Domifo,

En lisant rapidement ton post, j'en viens a me demander s'il ne serait pas judicieux de purement et simplement integrer les membres "personnes physiques" de ces associations de fait.

Comme tu le sais, celles-ci n'existent juridiquement qu'au travers de l'intention de leurs associes (permanents ou temporaires) et leur assiette fiscale est d'ailleurs repartie entre les constituants et taxee en leurs noms propres.

C'est un premier jet...

Il est evident que sur base de ce qui precede, il serait souhaitable de 'dissoudre" ces associations AVANT de faire entrer ces membres dans l'ASBL.

Amicalement

COMPTABALOU · 2006-01-03 21:50:48

Pour ce qui est de l'apport en nature, il suffirait que dans leur rapport de dissolution, les associations de fait concernees actent la cession a l'ASBL.

COMPTABALOU · 2006-01-03 21:56:17

domifo a écrit:
...
Du point de vue comptable, nous nous posons les questions suivantes =
- intégration de l'inventaire du patrimoine des locales dans les comptes de l'ASBL = par ligne ou compte de bilan avec le montant net en augmentation du compte "fonds associatif" ?
- comptes bancaires des locales = obligation de fermeture de ceux-ci + réouverture de nouveaux comptes au nom de l'ASBL ou simple changement de dénomination de ceux existants
- périodicité de l'intégration des données (recettes- dépenses) des locales et tenue des documents justificatifs = pourra-t-on se contenter d'une intégration annuelle des montants concernés?
tout conseil ou partage d'expériences dans ce domaine est le bienvenu
merci d'avance

Pour l'integration des patrimoines = par ligne de compte avec montant net en augm. du cpte fonds associatif

Pour les comptes bancaires : SANS HESITER : CLOTURE
cela evite toute discussion en cas de controle.

COMPTABALOU · 2006-01-03 21:57:57

Pour le point 3, j'ai repondu dans mon premier post : dissolution prealable

Amicalement

domifo · 2006-01-03 22:17:30

COMPTABALOU a écrit:
Cher Domifo,
En lisant rapidement ton post, j'en viens a me demander s'il ne serait pas judicieux de purement et simplement integrer les membres "personnes physiques" de ces associations de fait.
Comme tu le sais, celles-ci n'existent juridiquement qu'au travers de l'intention de leurs associes (permanents ou temporaires) et leur assiette fiscale est d'ailleurs repartie entre les constituants et taxee en leurs noms propres.
........
Amicalement

Nous devons intégrer les associations. Nos statuts modifiés en 2004 prévoient d'aillieurs expressément l'existence de ces sections. Celles-ci continueront à avoir une certaine autonomie tant dans leurs activités que dans leurs transactions financières (recettes/dépenses avec comptes bancaires propres et/ou caisse).

Merci pour les autres avis. Amicalement

domifo · 2006-01-03 22:25:17

COMPTABALOU a écrit:
Pour le point 3, j'ai repondu dans mon premier post : dissolution prealable
Amicalement

La question du point 3 portait plus sur l'intégration des données comptables (recettes/dépenses) des sections locales dans les comptes de l'ASBL centrale et ce, non plus au moment de l'intégration (reprise des postes du bilan) mais au cours des exercices fiscaux suivants - nous comptons le faire (au moyen d'un livre financier dans les comptes de l'ASBL) une fois par an - les documents justificatifs seraient conservés dans les locales

y a-t-il des contreindications à ces prinicipes ?

merci pour vos réponses aux autres questions

Jojo · 2006-01-03 23:58:06

J'ai tendance à dire qu'une fois l'an est un peu peu !

J'aurais la tentation de justifier une écriture mensuelle !

Le tout est de savoir où se trouvera la comptabilité de ces entités.

Si nous la trouvons dans le même local, on pourrait parler de livres auxiliaires ...

Sinon, mensualité ...

Jipy · 2006-01-04 09:29:56

Votre question est difficile sans connaitre les conventions qui ont été conclues au point de vue juridique et dont les conséquences comptables et fiscales doivent naturellement être intégrées.
A priori la solution est en comptes d'ordre, hors bilan, étant donné que l'ASBL n'a pas en patrimoine propre les créances ou dettes de ces structures associatives périphériques sans personnalité juridique.
L'analyse des conventions conlues est indispensable et dépasse le cadre d'un forum.