provision pour prépension

rosina · 2006-01-05 13:44:29

salut a tous #beer# ,
alors est ce que je pourrais avoir plus d'explication sur la provision pour prépension? voici un exrcice:
un homme de 55ans bénéficie d'une indemnité annuelle de prépension indexée égale à 100000 jusqu'à l'age de sa pension 65ANS.L'engagement existe pour son employeur au 31/12/02.Le taux d'inflation est estimé a 2%.L'intéret des fonds d'etat s'élève a 6%.
1 comptabilisation au 31/12/02
2 lors du versement par l'employeur de la 1ere indemnité,l'employeur verse au 31/12/03 l'indemnité de prépension avec un coefficient d'indexation de 2,5%
3 a la cloture au 31/12/03.Hypothèseinchangée.

Merci d'avance... #lol#

domifo · 2006-01-05 14:51:47

c'est en effet une belle question

éléments connus pour établir la provision = l'indemnité mensuelle suivant la convention de prépension I & le nombre de mensualités à payer jusqu'à 65 ans m

autres facteurs qui vont influencer les paiements futurs et qui devraient aller dans le sens d'une nécessité d"actualisation" de la provision =

a/ un taux d'inflation que vous mentionnez (car les indemnités seront probablement liées à l'index - voir la convention)

b/ mais aussi un taux de mortalité (car si le prépensionné décède, il n'y aura plus de paiements)

on est donc dans le champs du calcul actuariel

c/ quant au taux d'intérêts = je me pose la question du bien fondé de son utilisation dans l'actualisation des montants d'une provision interne pour prépension au moyen d'un taux d'intérêt - ne faut-il pas examiner dans ce cas la situation de trésorerie de l'Entreprise qui n'a pas nécessiarement le cash pour "couvrir" cette provision par un placement ?

le facteur a/ va dans le sens d'une augmentation de la provision, les facteurs b/ et c/ d'une diminution - il ya donc là une certaine compensation

j'ai personnellement vécu le cas d'une société qui calculait sa provision sans "actualisation" par les facteurs énoncés ci-dessus càd en fonction des seules dernières données connues au moment de la cloture annuelle (-> provision = I * m tout simplement) - la provision était réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de l'index - cette manière de faire était acceptée par les auditeurs externes réviseurs des comptes

à noter que si la société décide d'externaliser le paiement des prépensions auprès d'une compagnie d'assurance - celle-ci lui demandera une prime unique qui tiendra compte de tous ces facteurs - le taux de placement est souvent calculé en fonction du taux dit "OLO" - 6% donné dans votre exemple me parait fort élévé)

Mu · 2006-01-05 22:06:48

A propos des provisions sur les pré-pensions : J'ai un problème.

Je m'explique : une personne m'a clairement affirmé avoir pris une provision sur 2005, sur des charges qui se répercutent sur plusieurs années (il a pris la totalité de la provision en charge sur 2005) en m'affirmant "mordicus" que cela était tout à fait valable au point de vue de la loi. Il diminuera cette provision sur un nombre d'années considérable.

Je ne suis pas d'accord, car pour moi, chaque année est ré-évaluable et une provision ne peut pas être prise totalement en charge sur une année alors que cela concerne plusieurs années.

Pouvez-vous m'aider pour trouver un texte de loi ?

Je vous remercie pour votre aide
Mu

BRUYNFICO · 2006-01-05 22:17:03

Article 48 CIr/92 et Comir 48/27

domifo · 2006-01-06 00:24:49

Exact dans le cas d'une provision pour prépension, on est dans le cadre d'une "charge nettement précisée" puisque prévue par la convention de prépension et dont la réalisation est même certaine.

Il faut donc la provisionner entièrement dans l'exercice fiscal durant lequel la convention a été signée.

Sorry · 2006-01-06 09:40:33

Avis 107/9 et 107/13 de la CNC

8)

domifo · 2006-01-06 11:37:03

Merci pour ces références - en parcourant ces avis, je constate que le premier 107/9 préconise l'actualisation de la valeur nominale de la provision en tenant compte du taux de mortalité et du "facteur intérêts" et le deuxième 107/13 évoque l'indexation

Les avis ne donnent pas de formules précises et il faudrait donc avoir recours à un actuaire pour calculer une telle provision à moins de =

- soit acter la valeur nominale et réindexer celle-ci tous les ans (en même temps que l'on vérifie les autres paramètres = décès ou abandons temporaires de prépensions par certains)

- soit demander une offre à une compagnie d'assurance pour que celle-ci fasse le calcul à votre place