Société Anglaise comment créer une sucursal en Belgique.

florian292000 · 2006-01-08 12:27:41

Boujour à tous,

un ami et moi avons créé une ltd en Angleterre l'année passée.

je vais reprendre cette société et j'aimerai ouvrir une sucursale en Belgique question d'être en règle vu que la plus part de mes activitées sont en Belgique?

christophe · 2006-01-08 12:40:33

et bien entendu, vous êtes domicilié en Belgique....
Prenez vite contact avec un spécialiste pour analyser l'utilité d'une telle structure.

SD · 2006-01-08 14:11:04

Il faut passer par le Guichet d'entreprise. Il n'y a pas longtemps j'ai eu à faire des démarches pour une succursalle belge d'une SARL (Sté Française). Les associés ont du faire une AGE pour désigner un nouvel établissement en Belgique et enregistrer l'acte au greffe et ensuite passer par un guichet d'entreprise pour l'octroi d'un NN. Peut-être que la procedure est la même pour une Sté Anglaise. Consulter un spécialiste comme le dit le post précedent.

F_Bonfond · 2006-01-09 10:52:33

Il vous faut une décision de l'AG de la Ltd "minute of meeting" cette AG décide de constituer une succursale en Belgique et approuve le projet de statuts de celle-ci.

Les statuts doivent être publiés au moniteur belge.

Une fois cela fait, vous devez vous rendre auprès d'un guichet d'entreprise avec une attestation d'existance de la Ltd à obtenir auprès de companies house.

Pour obtenir votre n° de TVA belge, il faut également un document de l'administration anglaise. Je suppose que vous n'y avez pas de n° de TVA vu que celui-ci n'y est pas nécessaire jusqu'à un CA de 58.000 £. Il convient donc d'en faire la demande. (VAT voluntary registration)

#1 2006-01-08 12:27:41

Re: Société Anglaise comment créer une sucursal en Belgique.

#2 2006-01-08 12:40:33

Re: Société Anglaise comment créer une sucursal en Belgique.

#3 2006-01-08 14:11:04

Re: Société Anglaise comment créer une sucursal en Belgique.

#4 2006-01-09 10:52:33

Re: Société Anglaise comment créer une sucursal en Belgique.

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