Vente d'une maison modeste dans les 3 ans

leced · 2006-01-09 09:29:56

Bonjour,

j'ai acheté il y a presque 3 ans une maison dont le revenu cadastral est inférieur à 750 euros, j'ai donc bénéficié de la réduction des droits d'enregistrement à 6%.

Je projette maintenant de vendre cette maison, hors j'ai appris que dans mon cas je ne peux la vendre avant 3 ans sous peine de devoir payer les 6,5% de réduction dont j'avais bénéficié à l'achat.

J'aurais donc voulu savoir à partir de quand se calculent ces trois ans! Certaines personnes me disent que le calcul se fait à partir de la signature de l'acte de vente et d'autres me disent que le calcul est fait à partir de la domiciliation!

Le calcul à partir de la domiciliation me paraît bizare car mon épouse et moi même vivont tous les deux dans la maison, sommes tous les deux propriétaires de la maison mais nous ne sommes pas domiciliés à la même date!

Si quelqu'un pouvait m'éclairer

Merci d'avance!

leced · 2006-01-09 10:47:50

OK, merci pour votre réponse.

#1 2006-01-09 09:29:56

Re: Vente d'une maison modeste dans les 3 ans

#2 2006-01-09 10:47:50

Re: Vente d'une maison modeste dans les 3 ans

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