Livraison stationnaire

Savami · 2006-01-09 11:36:50

bonjour à tous, je vous soumets une situation afin de connaître votre avis...
Un société de droit belge ( filiiale d'une sociét allemande) me facture une livraison de produits pharmaceutiques (Allemagne => belgique) avec une TVA de 6% et un nulméro de TVA Allemand.

Il me justifie que comme c'est une livraison stationnaire ???? la tva allemande est rétrocédée à la Belgique....

Cette situation me semble plus que nébuleuse. Qu'en pensez-vous?

Fiscus · 2006-01-09 21:59:30

Jamais entendu parlé.

Une société de droit belge qui donne un numéro de TVA allemand ?.

Si elle vous facture avec un numéro de TVA allemand, elle ne peux pas mettre une TVA belge. Elle doit demander un nuémro de TVA au BCAE (Bureau central des assujettis etranger) ou faire immatriculer sa filiale si elle exerce une activité économique taxable.

SD · 2006-01-10 09:37:46

Apparement c'est la filliale belge (qui à mon avis est immatriculée à la TVA) qui à facturer. Alors le taux de 6% se justifie. C'est bizzare mais avez-vous vérifier si sur la facture il n'y a pas un N° de TVA belge et un N° de TVA Allemand. J'ai peut-être mal lu le post. :s :s :noel: :noel:

Savami · 2006-01-10 09:44:40

Non, justement mon inquiétude est apparue lorsque j'ai constaté qu'ils avaient remplacer le numéro de tva belge par la TVA allemande.

Lors de mes contacts avec cette société, ils m'affirment que c'est comme cela que ça se passe pour tous leurs clients....

Mon soucis est que cette procédure dure depuis plus de 6 mois avec en moyens 4 factures mensuelles de 30.000 € sur lesquelles j'ai récupéré la TVA portée en compte... Je crainds qu'en me renseignant auprès de la TVA, on me rejette ce droit à la déduction....

Fiscus · 2006-01-10 13:28:22

Cfr ce que j'ai dit plus haut.

Vous ne pourrez pas déduire une TVA belge sans numéro de TVA belge selon moi.

Il faudrait demander confirmation à votre propre contrôle TVA pour voir leur position.

Si ils vous donnent leur Numéro de TVA belge, pas de problème alors.

Savami · 2006-01-10 14:16:23

Je connais leur numero de TVA car aupravant il me facturait avec de la TVA belge...

C'est quand même étonnant que c'est moi qui doive prendre le risque de contacter mon contrôle TVA avec comme njeux, le risque de devoir rembourser toute la tva déduite en amont... alors que c'est mon fournisseur qui change ses en-têtes de facture sans rien dire à personne !!!!

Fiscus · 2006-01-10 15:58:33

Savami a écrit:
Je connais leur numero de TVA car aupravant il me facturait avec de la TVA belge...
C'est quand même étonnant que c'est moi qui doive prendre le risque de contacter mon contrôle TVA avec comme njeux, le risque de devoir rembourser toute la tva déduite en amont... alors que c'est mon fournisseur qui change ses en-têtes de facture sans rien dire à personne !!!!

C'est vrai mais je pense aussi que l'Administration ne doit pas regarder 2 protagonistes savoir qui a tort ou raison. Donc, elle met une condition de déductibilité sur le dos du preneur. A lui de s'arranger.

Dur mais efficace.