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#1 2006-01-13 13:03:39
- Naim
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Re: société établie à l'étranger
est ce que qq peut me donner la base d'imposition et le calcule de l'impôt approximatif de l'mpôt ds ce cas si:
une société zairoise (sans convention) détient un immeuble en belgique: elle vend l'immeuble ds son compte de résultat il ya une plus value de 50000 et des produits locatifs pour 4000
elle a payé des intérêts pour 12000 EUR pour acquérir limmeuble et d'autres frais pur 3000 EUR....
concernant les intérets la société zairoise a emprunté les fonds auprès d'une banque italienne.
Merci..
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#2 2006-01-13 13:22:02
- Jojo
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Re: société établie à l'étranger
Noeud à problèmes !
Voyez tout de suite un AVOCAT fiscaliste !!!!!!!
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#3 2006-01-13 14:07:45
- domifo
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Re: société établie à l'étranger
Naim a écrit:
une société zairoise
c'est peut-être un détail mais il faut quand même se rappeler que l'on ne parle plus de Zaire mais de "république démocratique du CONGO" en abrégé RDC
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2006-01-13 15:22:43
- Naim
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Re: société établie à l'étranger
oui vraiment un petit détail qui ne changera rien à la réponse de tt façon.
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#5 2006-01-13 16:06:20
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#6 2006-01-13 16:35:59
- Naim
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Re: société établie à l'étranger
merci bcp , et les intérêts seronts ils déductibles???
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#7 2006-01-13 18:40:07
- Jojo
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- Messages: 11 125
Re: société établie à l'étranger
Ils l'ont été les années antérieures ...
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