avance en compte courant associé

vanma · 2006-01-14 20:14:21

Bonjour,

ma scs tourne bien et nous venons de faire de gros investissement. Des grosses rentrées financières auront lieu fin avril, mais d'ici là on est un peu justeau niveau fond de roulement.

Je vais avancer de l'argent (+/- 5000 €) à ma société afin de pouvoir poursuivre l'activité sereinement.

Je récupèrerai l'argent en avril.

Je ne vais prendre aucun intéret sur cette somme.

Dès lors, cela aura-t-il un impact fiscal pour la scs. L'absence d'intérêt à sa charge constitue-t-il un avantage à valoriser ?

Merci de votre aide.

Fox · 2006-01-15 12:25:05

Pas d'intérêt : c'est bien entendu un avantage pour la société mais sans impact fiscal puisque non valorisé.
Pourquoi ne pas prévoir un intérêt raisonnable d'ailleurs ?
Cordialement.

Sorry · 2006-01-15 18:42:08

Et je poursuis l'idée de Fox: pour le choix du taux d'intérêt, limitez-vous au taux du marché (par exemple, que vous aurait coûté un crédit de caisse chez votre banquier?).

Soyez par ailleurs attentif à une possible requalification en dividendes, et n'oubliez pas de retenir le PrM.

8)

Fiscus · 2006-01-15 20:05:25

J'ai déjà tenté le taux de crédit de caisse comme justification d un taux d'intérêt et on m'a dit que la société n'avait pas besoin de crédit de caisse vu qu'elle pourrait avoir un crédit long terme moin cher.

Pour le moment, on peut tourner +- vers les 5,5% d'intérêt justifiables vis à vis des Contributions Directes.

Jojo · 2006-01-15 20:28:31

Le fisc NE peut PAS se prévaloir d'un tel argument !

Il ne peut pas se substituer à la direction de la société.

Fox · 2006-01-16 01:04:40

C'est une question d'appréciation en fonction du dossier et du type d'utilisation des fonds.
L'entreprise n'a pas nécessairement besoin d'un crédit à long terme. D'autre part, il faut trouver la banque qui soit d'accord d'avancer les fonds ainsi que sur les garanties à constituer, d'où frais divers !
Du 5,50 % cela me semble peu du moins s'il s'agit d'un crédit de caisse.
Cordialement.

Fiscus · 2006-01-16 08:34:41

Jojo a écrit:
Le fisc NE peut PAS se prévaloir d'un tel argument !
Il ne peut pas se substituer à la direction de la société.

Il le peut en le motivant bien.

N'oublie pas que la société doit aussi agir en bon père de famille. Il est donc non professionnel de prendre un taux d'intérêt plus onéreux que celui qu'offrirait une banque pour un prêt de même nature.

Il est pour moi tout à fait logique donc de ne pas accepté un intérêt démesuré au vue de la situation financière de la société.

Si la société n'a pas de vraie solvabilité, je pourrai (si j étais contrôleur ISOC) amener à comprendre un haut taux d'intérêt car les banques ne prèteraient pas facilement.

Pour une société qui a pas mal d'actif et un bon ratio financier, qui pourrait justifier un haut taux ?

Sinon, requalification en dividende car c'est un avantage que la société à accorder à quelqu'un alors qu'elle aurait pu avoir moins cher ailleur.

On peut discuter bien sûr, il n'y a pas de chiffre fixe mais il est très clair pour moi que des taux d'intérêts farfelus soient acceptés. Cela doit être une rémunération juste du capital prêté (d'ailleur, il faut aussi justifier économiquement l'avance d'argent).

Fiscus · 2006-01-16 08:36:43

Fox a écrit:
C'est une question d'appréciation en fonction du dossier et du type d'utilisation des fonds.
L'entreprise n'a pas nécessairement besoin d'un crédit à long terme. D'autre part, il faut trouver la banque qui soit d'accord d'avancer les fonds ainsi que sur les garanties à constituer, d'où frais divers !
Du 5,50 % cela me semble peu du moins s'il s'agit d'un crédit de caisse.
Cordialement.

Posons nous plutôt la question de savoir si le crédit de caisse est vraiment la solution la plus adéquate.

Jojo · 2006-01-16 09:32:24

Fiscus

Il me paraît évident que nous devons nous trouver dans une situation normale, à savoir que la société a BESOIN d'un crédit et non pas que son dirigeant veut faire une opération fiscale !

Si la société, comme certaines sociétés internationales, a un "cash" d'importance, je vois mal le contrôleur tolérer que l'avance consentie par un administrateur soit rémunérée à un taux préférentiel ...

Comme écrit par ailleurs en interligne, aider à préparer une (très) bonne justification fait partie du travail du conseiller.

Gonzo+ · 2006-01-16 15:36:44

bien le bonjour,

comme cette question a plus de succès que celle que j'ai posée ce matin, je m'incruste :

peut-on considérer comme argument justifié auprès de l'administration en cas de controle d'avoir imprimé les différents taux appliqués dans la banque où l'on est client pour le calcul de l'intérêt requis par le gérant à sa société (pour une avance en compte courant, en l'occurence) ?

Merci

Jojo · 2006-01-16 16:11:48

CD'est un début de très bonne réponse !

Il n'en reste pas moins qu'il faut voir TOUS les autres paramètres !

vanma · 2006-01-16 20:30:56

Merci pour votre aide.

Je cherche avant tout à faire simple, alors ce sera sans intérêt. De plus, vu la durée du prêt la simplicité l'emporte sur les quelques € à grapiller.

Fiscus · 2006-01-16 22:55:38

Jojo a écrit:
Fiscus
Il me paraît évident que nous devons nous trouver dans une situation normale, à savoir que la société a BESOIN d'un crédit et non pas que son dirigeant veut faire une opération fiscale !
Si la société, comme certaines sociétés internationales, a un "cash" d'importance, je vois mal le contrôleur tolérer que l'avance consentie par un administrateur soit rémunérée à un taux préférentiel ...
Comme écrit par ailleurs en interligne, aider à préparer une (très) bonne justification fait partie du travail du conseiller.

Bonjour Jojo,

comme tu le dis si bien, chaque situation est différente et chaque société doit préparer une approche résonable de justification du crédit.

Mes propos ne sont pas aggressifs (je ne prend pas les tiens comme tels non plus) je ne fais que palier à des éventualités que j'ai rencontré personnellement ou que j'ai subi personnellement pour ma société.

Je pense également que le crédit de caisse est la dernière des possibilités et mon expérience m'a montré qu'il est généralement évitable.

Mon approche est certes minimaliste, je ne cherche pas dans ce forum à faire peur ou à rassurer les gens (même si c'est parfois ce qui arrive) j'essaye de poser des propos selon la législation en vigeur ni plus, ni moins. Cela permet aux personnes de savoir la théorie et non les pratiques suite à des discutions, les contrôleurs sont différents, leur caractère différent et leur vision différente. Une seule chose les rapproche, la législation. Le reste ? C'est de la discution.

Donc, je préfaire ne pas préjuger d'une situation dite "normale" vu que je ne connais pas ce terme car il change d'une société à l'autre. Et les prêts "fiscaux" sont bien plus courant que tu ne sembles le croire.

En espérant que nous pourrons discuter en maintenant ce respect mutuel amical. Nous cherchons tous la même chose, analyser les situations proposées et discuter ou mieux dans l'intérêt de tous.

BàT.

Fox · 2006-01-17 01:23:27

Fiscus a écrit:
Je pense également que le crédit de caisse est la dernière des possibilités et mon expérience m'a montré qu'il est généralement évitable.
BàT.
Le crédit de caisse est adapté dans certaines situations où le niveau de trésorerie et de besoins financiers sont très fluctuants. Même si le taux d'intérêt est plus élevé, la charge financière peut être de moindre importance compte tenu des variations. Dans le cadre d'un crédit de caisse, il faut certainement envisager que le compte financier devienne positif à certaines occasions.
Dans le cas qui a été soulevé, il s'agit d'un besoin occasionnel de trésorerie (juste un genre de crédit pont).
"...chaque situation est différente et chaque société doit préparer une approche raisonnable de justification du crédit."
C'est tout à fait cela.
Enfin, la solution pratique se trouve dans le propos final de Vanna :
"Je cherche avant tout à faire simple, alors ce sera sans intérêt. De plus, vu la durée du prêt la simplicité l'emporte sur les quelques € à grapiller"
Cordialement.

L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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