indexation des employés de fiduciaire (CP 200 ou autres)

domifo · 2006-01-15 13:12:28

Suite à l'information donnée dans le sujet "coup de gueule" (non adaptation des salaires d'une ex-employée d'une fiduciaire pendant plusieurs année) et à la suggestion d'admin (voir post #69 du sujet), j'ouvre ce nouveau sujet en reposant les questions suivantes =

"en ce qui concerne l'indexation, je fais appel

1/ aux employeurs qui postent sur ce site pour qu'ils confirment l'obligation d'adapter les salaires à l'évolution de l'index pour la CP200 ou tout autre dont dépendrait les fiduciaires

2/ aux juristes pour qu'ils nous disent si l'absence d'indexation peut donner lieu à des sanctions pénales (ce qui prolongerait le délai de prescription de 1 à 5 ans)

merci à eux"

Fred · 2006-01-15 13:47:43

En ce qui me concerne, cela me fait bien marre, j'ai bossé comme employé en fiduciaire et cela reste le plus mauvais souvenir de tout ma carrière ! on est taillable et corveable à merci, les heures sup, les déplacements avec son propre véhicule, le salaire de misère, tout y est ! ..vive les pme..tu parles ! de l'esclavage oui ! ..alors indexation ou pas cela reste un boulot merdique, autant bosser pour soi, c'est ce que j'ai fini par faire. :mj:

visu · 2006-01-16 14:48:11

"2/ aux juristes pour qu'ils nous disent si l'absence d'indexation peut donner lieu à des sanctions pénales (ce qui prolongerait le délai de prescription de 1 à 5 ans)
merci à eux"

Je ne susi pas juriste. Mais pour avoir traité un dossier similaire, je souhaite apporter les précisions suivantes

a) la prescription est d'un an lorsqu'on est plus en service mais de 5 ans lorsqu'on est encore en service
b) la prescription pénale est un plus plus subtile car si chaque mois on "oublie" d'indexer le salaire, on parle de délit continué, et la prescription ne débute qu'à la dernière occurrence. On prendra alors en compte TOUS les "oublis" d'adaptation de la rémunération.

domifo · 2006-01-21 21:57:42

à moins qu'ils n'aient pas remarqué la question - je la repose donc

"en ce qui concerne l'indexation, je fais appel

1/ aux employeurs qui postent sur ce site pour qu'ils confirment l'obligation d'adapter les salaires à l'évolution de l'index pour la CP200 ou tout autre dont dépendrait les fiduciaires

2/ aux juristes pour qu'ils nous disent si l'absence d'indexation peut donner lieu à des sanctions pénales (ce qui prolongerait le délai de prescription de 1 à 5 ans)

merci à eux"

BRUYNFICO · 2006-01-21 23:21:05

Bonsoir,

Point 1 : uniquement sur le montant des revenus minimun mensuel moyen. Voir PDF.

domifo · 2006-01-22 15:30:50

BRUYNFICO a écrit:
Bonsoir,
Point 1 : uniquement sur le montant des revenus minimun mensuel moyen. Voir PDF.

merci pour ce document qui répond parfaitement à la question ... à condition de bien l'interprêter

personnellement, à sa lecture, je me demande s'il faut =

a/ soit appliquer l'indexation "sur le montant des revenus minimum mensuel moyen" ou sur la partie du revenu qui correspond à celui-ci (ce qui représenterait une augmentation de 24,10 €/mois pour un code 1 quelque soit son salaire précédent pour autant qu'il était supérieur au SMMM)

b/ soit n'appliquer l'indexation que "sur le montant des revenus minimum mensuel moyen" donc pas d'indexation pour tous ceux qui ont déjà un salaire supérieur au SMMM indexé

merci aux spécialistes de nous indiquer qu'elle est la bonne interprétation

je note toutefois que "les parties sont libres de déterminer le montant de la rémunération... et les modalités de son évolution"

c'est bon à savoir pour les candidats employés en fiduciaire afin qu'ils se renseignent correctement avant la signature de leur contrat afin d'éviter toute frustration ultérieure - il vaux mieux négocier et puis signer en connaissance de cause

reste à savoir si c'est l'option a/ (indexation minimum) ou b/ (pas d'indexation si on est déjà au dessus du minimum) qui est l'option légale pour les employés des fiduciaires

merci de nous éclairer à ce sujet

BRUYNFICO · 2006-01-24 14:12:17

Mon secrétariat ma toujours confirmé qu'on ne doit pas indexer sauf si on est en dessous RMMM. Donc option 2.

domifo · 2006-01-24 22:51:00

l'employée de fiduciaire avait donc raison dans son "coup de gueule" - cela m'a étonné et je n'étais pas le seul - il existe donc des personnes dont les salaires ne sont pas indexés en belgique - autant savoir ...

virginie16 · 2006-04-11 11:10:42

Et oui, j'avais raison !!!
Heureusement que pour moi, la relation employée - patron était très bonne et qu'encore aujourd'hui on reste en contact, mais oui... Travail ingrat, salaire ingrat mais malgré tout, j'aurais été très heureuse de continuer chez eux...

virginie16 · 2006-04-11 12:28:53

Cela me rappelle bien la réponse de mon secrétariat social ; à savoir que mon salaire étant, à l'époque, légèrement plus élévé que le RMM, je ne pouvais bénéficier de cette indexation... Cela ne dépendait que du bon vouloir de mon patron qui avant tout, restait patron et maître de ses finances... Vive la CP 200