#1 2006-01-15 15:30:29

michaeld

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Re: Cessation d'activité au 31 décembre

Bonjour,

Il y a lieu d'effectuer une révision TVA sur les biens gardés lors de la cessation d'activité (5 ou 15 ans).  Ma cliente a été elle même à la banque carrefour pour signaler qu'elle arrêtait son activité le 31 décembre.  Si elle m'avait posé la question, je lui aurais conseillé d'arrêter le 2 janvier.  En effet, je me demande si je dois revoir la TVA pour l'année 2005 ou je peux considérer l'année 2005 comme étant une année d'activité complète.

Je suppose que quelqu'un d'entre vous à déjà eu ce cas.
Merci.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

tompouce

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Re: Cessation d'activité au 31 décembre

je viens d'avoir le cas et j'avais un amortissement de 2004 et j'ai révisé sur 3/5 j'ai pris 2005 en considération

f

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Re: Cessation d'activité au 31 décembre

selon moi l'année de cessation ne compte jamais dans le calcul des 5èmes ou 15èmes, que l'on cesse le 01/01 ou le 31/12 ...

cela m'a été confirmé ... évidemment ... à +sieurs reprises par des agents TVA (mais cela ne veut pas dire charette évidemment)

les posts suivants confirmeront ou infirmeront ...  :-D

michaeld

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Re: Cessation d'activité au 31 décembre

Merci à tous

J'ai cherché encore des infos de mon côté en me basant sur vos commentaires qui sont tout à fait exacts.

Il s'agit bien d'un prélèvement et non d'une révision.
Je dois donc me baser sur la valeur 'du marché' lors de ce prélèvement (soit au 31 décembre).
Mais, je dois également tenir compte des biens de + de 5 ans qu'elle aurait gardés ou de tout autre bien (même s'ils ne sont pas amortissables).  Pour autant qu'ils aient encore une valeur.

Ma cliente a donc bien agi car elle évite un trimestre de cotisations sociales.

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Fiscus

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Re: Cessation d'activité au 31 décembre

Que dire de plus ?

Bonne analyse kissa et f.

Ne pas oublier de compléter un 604C pour la TVA.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.