#1 2006-01-15 17:39:03

Fabian

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Re: Déduction emprunt

Bonjour,

Mon problème est le suivant :

Un indépendant à acheté un bâtiment dans un zoning, celui-ci est totalement prof., vu qu'il a de la place derrière son bâtiment il voudrait construire son habitation privée.

Le problème est que dans ce zoning (je pense que c'est la même chose partout), on ne peut pas construire une "habitation privée" c'est prévu dans l'acte.

"L'acquéreur ne pourra construire ou permettre de construire des bâtiments ou parties d'immeubles à usage d'habitation ous quelque forme que ce soit..."

Par contre il peut construire un logement destiné à un concièrge, son but étant de se mettre en tant que concièrge.

Mais peut-il.

Et si il peut, aura t-il droit aux déductions (déduction unique pour 2006/2005).

Merci de m'éclairé

f

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Re: Déduction emprunt

En fait, la 1ère partie de votre question ne relève pas de comptab. ou de fiscalité ... mais bien de souci de respecter un règlement officiel imposé par une autorité quelconque.

Ceci étant dit, je ne vois pas à priori comment il pourrait, en tant qu'indépendant, se "déclarer comme concierge" ...  8|

Quant à la déduction au niveau décl IPP, ne vaudrait-il pas mieux maximiser la déduction en justifiant la déduction (quasi) totale du logement (s'il "peut") en frais professionnels, jouant p.ex. sur le fait qu'habiter à côté de son lieu de travail est une obligation (ou quasi) et prendre 25% privé p.ex.

Ne connaissant pas le dossier, je m'arrête ici mais la piste est p-ê jouable et + intéressante que pouvoir déduire 1650€ en partie 1 ...

Et s'il créait une société ce brave indépendant, la Q ne se poserait même plus. Une NP & un usufruit pour la société, un ATN mensuel pour habit privée (mais pas trop vu que sur un zoning) et hop (enfin hop  :s , faut blinder évidemment  :-D

Jojo

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Re: Déduction emprunt

Voyez un confrère pour en parler ...

C'est de l'illégalité dès le départ

mais ....