Déduction TVA sur factures en nom privé

Mouc · 2006-01-16 10:25:51

Bonjour,

Etant indépendant en profession accessoire, j'utilise une partie de mon habitation à des fins professionelles.
Dois-je faire adapter ma signalétique client chez Electrabel et Belgacom afin d'y ajouter mon numéro de TVA pour pouvoir récupérer une partie de celle ci ? (idem chez d'autres fournisseurs comme Mobistar, pour le mazout de chauffage, ...)

Fiscus · 2006-01-16 23:36:26

La réponse est oui.

Vous ne pourrez déduire la TVA même partiellement que si vous avez une facture conforme.

Un des points pour savoir si une facture est conforme est entre autre le fait que les numéros de TVA du fournisseur et du client se trouvent sur le document.

Dès lors, vous avez bien fait de poser la question et votre réflexion est justifiée.

BàV

Jojo · 2006-01-17 13:54:58

Désolé, Fiscus, mais je passe après ...

Il faut examiner si l'intérêt de la récupération d'un morceau de tva face à une situation que je trouve scandaleuse, à savoir que certaines "intercommunales" exigent des cautions, des prépaiements, voire un tarif supérieur lorsqu'on veut changer de régime.

Posez la question PAR ECRIT avant de basculer ...

Fiscus · 2006-01-17 14:35:42

Jojo a écrit:
Désolé, Fiscus, mais je passe après ...

Il faut examiner si l'intérêt de la récupération d'un morceau de tva face à une situation que je trouve scandaleuse, à savoir que certaines "intercommunales" exigent des cautions, des prépaiements, voire un tarif supérieur lorsqu'on veut changer de régime.

Posez la question PAR ECRIT avant de basculer ...

Pas de problème.

C'est vrai ? Pas très honnête ces intercommunales. Je n'avais jamais entendu cela avant.

Mouc · 2006-01-18 11:02:38

Merci bien pour la réponse. Je vais donc entamer le parcours du combatant pour faire changer tout ca.

Et par exemple, si je vais acheter mes produits de nettoyage (ou autres fournitures de bureau) au Colruyt (ou ailleurs), je dois aussi leur demander une facture sur laquelle figure mon n° de TVA alors? Les grands magasins font-ils cela?

Jojo · 2006-01-18 11:36:14

N'oubliez pas que chez Colruyt TOUS vos achats seront en régime professionnel !!!

Il faudra extraire tout votre privé ...

domifo · 2006-01-18 12:19:41

il est toujours possible d'avoir 2 numéros de clients

Fiscus · 2006-01-18 14:40:08

Mouc a écrit:
Merci bien pour la réponse. Je vais donc entamer le parcours du combatant pour faire changer tout ca.
Et par exemple, si je vais acheter mes produits de nettoyage (ou autres fournitures de bureau) au Colruyt (ou ailleurs), je dois aussi leur demander une facture sur laquelle figure mon n° de TVA alors? Les grands magasins font-ils cela?

Disons que la règle générale est de faire une facture pour toute les ventes.

Il y a une dispense pour les ventes faite à des particuliers non-assujettis.

Donc si vous dites que vous êtes un professionnel, ils doivent vous faire une facture.

C'est vulgarisé mais l'idée est là.

Amusant : demandez à votre boulanger une facture pour votre pain en disant qu'il est professionnel, fou rire garanti wink (humour de mi-semaine)