passage de personne physique à sprl

constantin · 2006-01-17 11:56:32

Bonjour,
lors du passage de personne physique à sprl.
Comment facturé la location de l'outillage existant?
Comment loué ou vendre les clients.

Comment seront taxé les montants payés?

merci pour les réponse.

Constantin

Fiscus · 2006-01-17 14:09:49

constantin a écrit:
Bonjour,
lors du passage de personne physique à sprl.
Comment facturé la location de l'outillage existant?
Comment loué ou vendre les clients.
Comment seront taxé les montants payés?
merci pour les réponse.
Constantin

Comment facturer ? Euh avec une facture. wink Je comprend pas la question désolé.

Comment louer ou vendre ? Euh, avec une facture wink

Je comprend pas la question non plus.

Comment seront taxé les montants ? à l'IPP.

croc · 2006-01-17 16:14:00

si quasi-apport (biens apportés contre c/c dans la nouvelle société), la pers physique facture les biens qui ont été repris dans le rapport du réviseur, sans TVA - assimilé à cession d'universalité.
Imposition de la clientèle à 33% et du reste à (16.5% *(Vrevente - VNR)) à l'IPP

constantin · 2006-01-17 16:32:42

Salut,
il n'y a pas eu de réviseur car apport du capital en argent.

alors comment loué ou vendre l'outillage et les clients. Tout payant moins d'impôt.
merci

f · 2006-01-17 21:22:16

location possible, à un taux d'imposition pour le bénéfice locatif uniquement de 15% sur 85% du montant du loyer reçu. Pas de précompte mobilier à retenir mais bien à payer via la déclaration IPP.

Blinder la location par une convention digne de ce nom pour éviter toute requalification et retour de flamme ==> consulter un professionnel.