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#1 2006-01-17 13:00:26

jotiamo
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Inscrit(e): 2004-05-25
Messages: 15

Re: facture+NC+facture

Bonjour,

j'ai recu une facture fin 2005 suivie d'une note de crédit en 2006 et une refacturation en 2006.
la facture de 2005 doit bien évidemment etre comptabilisée.
Doit on comptabiliser la NC de 2006 en note de crédit à recevoir ainsi que la facture de 2006? Dans ce cas, la comptabilisation doit être faite sur les montants HTVA, non?
Sachant qu'il s'agit d'une compta d'indépendant personne physique, est-ce que ces saisies sont nécessaires?
Du point de vue TVA, il y aurait une récupération en 2005 et pas d'incidence en 2006, êtes vous d'accord?

merci

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#2 2006-01-17 13:54:44

visu
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Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: facture+NC+facture

Si la charge concerne 2005, vous avez bien fait de prendre la première facture en charge en 2005.

En ce qui concerne les deux autres documents, aucune importance puisqu'in fine ils s'annulent. Il faut bien les passer en compta. Je vous suggère de le faire en 2006 sur le même trimestre pour que et l'impact de la charge et l'impact TVA soient nuls.

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#3 2006-01-17 14:33:59

Fiscus
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Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: facture+NC+facture

jotiamo a écrit:
Bonjour,

j'ai recu une facture fin 2005 suivie d'une note de crédit en 2006 et une refacturation en 2006.
la facture de 2005 doit bien évidemment etre comptabilisée.
Doit on comptabiliser la NC de 2006 en note de crédit à recevoir ainsi que la facture de 2006?

Si on s'attendait à la recevoir, il serait logique mais à l'IPP, la taxation se fait sur les revenus encaissés il me semble et non sur les créances certaines et liquides comme à l'ISOC.

Dans ce cas, la comptabilisation doit être faite sur les montants HTVA, non?

exact.

Sachant qu'il s'agit d'une compta d'indépendant personne physique, est-ce que ces saisies sont nécessaires?

Pour moi, non.

Du point de vue TVA, il y aurait une récupération en 2005 et pas d'incidence en 2006, êtes vous d'accord?

merci

Oui et non, vous devrez payer la TVA sur la NC et récupérer celle de la nouvelle facture.

Si les montants sont équivalent, cela fera 0 oui mais les 2 opérations doivent être sur la déclaration.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#4 2006-01-17 14:58:29

jotiamo
Membre
Inscrit(e): 2004-05-25
Messages: 15

Re: facture+NC+facture

Merci bcp pour ces précisions !

:bj:

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