#1 2006-01-17 21:43:52

CHRISNEW

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Re: Siège d'exploitation et tva

Ma question va peut être vous sembler stupide.

Voila nous avons une société, d'après les statuts la société à son siège sociale à un endrois X.

Seulement notre exploitation se situe à un autre endrois que dans les statuts.

Doit-on faire le changement au niveau des statuts (obligatoire ou pas)

Je suppose car pour pouvoir récupérer la tva à l'endroit ou nous exploitons notre activité (electricité, eau) nous devons indiquer sur les factures notre adresse d'exploitation et non pas l'adresse qui apparaît dans les statuts (siège sociale)

Quelle est la démarche, simplement aller au guichet unique et déclarer que nous avons un 2ème siège d'exploitation et puis ensuite faire le changement à la T.V.A

Merci d'avance

Fiscus

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Localisation: Liège

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Messages: 764

Re: Siège d'exploitation et tva

CHRISNEW a écrit:
Ma question va peut être vous sembler stupide.

Voila nous avons une société, d'après les statuts la société à son siège sociale à un endrois X.

Seulement notre exploitation se situe à un autre endrois que dans les statuts.

Doit-on faire le changement au niveau des statuts (obligatoire ou pas)

Je suppose car pour pouvoir récupérer la tva à l'endroit ou nous exploitons notre activité (electricité, eau) nous devons indiquer sur les factures notre adresse d'exploitation et non pas l'adresse qui apparaît dans les statuts (siège sociale)

Quelle est la démarche, simplement aller au guichet unique et déclarer que nous avons un 2ème siège d'exploitation et puis ensuite faire le changement à la T.V.A

Merci d'avance

Il n'y a pas de question stupide.

Dans les statuts, je ne pense pas que le changement soit nécessaire.

Pour les factures, elles doivent entre autre porter le nom ou la dénomination sociale de votre société, l'adresse de son siège administratif ou social et son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.

Donc le siège sociale officiel suffit. Mais le siège d'exploitation est toujours un plus utile pour les clients. Mais aucune obligation TVA.

Mais vous devez en effet déclarer à la BCE via votre guichet d'entreprise que vous avez une nouvelle unité d'établissement. (appellation selon le SPF Affaires économiques).

Donc pas de changement à la TVA mais bien à la BCE.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.