Cessation d'activité - Indépendant complémentaire

Falstaf · 2006-01-19 15:01:27

Bonjour,

Je suis indépendant à titre complémentaire depuis Octobre 2003 et souhaiterai mettre fin a cette activité. :# Mon activité de salarié occupant de plus en plus mon temps.

Y'a t'il d'autres démarche à entreprendre hormis de remplir le formulaire T.V.A. de cessation d'activité (n°604 C EUR) et prévenir par courrier recommandé la Caisse d'Assurances Sociales ?

Un grand Merci

Jojo · 2006-01-19 17:01:02

Avez-vous INVESTI (Utilisé des biens que vous avez amortis sur plusieurs années) ?

Fiscus · 2006-01-19 17:33:12

Avez vous également du stock invendu ?

Falstaf · 2006-01-21 19:18:45

Non, rien de tout cela. Je suis consultant en informatique.

Merci de vos réponses

Lethum · 2006-01-21 20:50:18

Radiation à la BCE ?

Fiscus · 2006-01-22 13:15:41

Falstaf a écrit:
Non, rien de tout cela. Je suis consultant en informatique.
Merci de vos réponses

Je suppose que vous avez un ordinateur professionnel (ou en partie) ?

D'autres biens achetés que vous amortissez en plusieurs années ?

Falstaf · 2006-01-24 12:03:36

Je dispose effectivement d'un équipement informatique que j'utilise a titre professionnel.

Hormis cela je n'ai aucun autre bien que j'amorti ou du stock.

Fiscus · 2006-01-24 14:47:08

Falstaf a écrit:
Je dispose effectivement d'un équipement informatique que j'utilise a titre professionnel.
Hormis cela je n'ai aucun autre bien que j'amorti ou du stock.

Prélèvement sur base de l'article 12 de la TVA.

Si ordinateur 100% professionnel :

Il faudrait calculer la valeur normale de votre bien à la date de cessation. Généralement, la valeur résiduelle du bien dans le tableau d'amortissement peut faire l'affaire.

Calculer 21 % sur cette valeur et mettez le montant en case 61 de la dernière déclaration.