#1 2006-01-19 16:43:37

Safarabi

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Messages: 9

Re: cocontractant ou 21 %

Bonjour,

Un menuisier A effectue le montage d'un stand pour un client qui expose dans un salon professionnel. Il se fait aider par un menuisier B.

A quel taux de TVA le menuisier B doit-il facturer le menuisier A pour :
- le montage du stand;
- la fourniture de bois et matériel?

Merci beaucoup!

Fiscus

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Re: cocontractant ou 21 %

Réponse : Art 20 AR n° 1

Est visé tout travail immobilier au sens de l'article 19 § 2, du Code.

Sont également visés, dans la mesure ou ils ne sont pas des travaux immobiliers :

... (rien selon moi de pertinant dans le texte

La question est : est-ce un travail immobilier ?

Pour l'application du présent Code, il y a lieu d'entendre par travail immobilier, tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature, ainsi que toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature.

Réponse personnelle : je ne pense pas qu'un stand soit immeuble par nature.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

f

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Re: cocontractant ou 21 %

@ Fiscus : cela dépend du poids du stand  :-D  :-D  :-D

hittiche

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Re: cocontractant ou 21 %

un élément de réponse
Décision n° E.T. 61971 du 05/10/1988 :
II. Lorsqu'un prestataire de services autre que l'organisateur de la foire commerciale est chargé de la << construction >>, de l'installation ou de l'équipement d'un << stand >> pour le compte de l'organisateur de la foire commerciale ou des participants à cette foire, ces services sont considérés comme des services visés à l'article 21, § 3, 4° , a), in fine, du Code de la T.V.A., conformément au point 13 de la circulaire n° 15/1978Comme ces services ne sont pas fournis par l'organisateur, ils ne sont pas visés à la rubrique XXVIII, n° 1, du tableau A, annexé à l'arrêté royal n° 20 et ils sont passibles du << taux >> qui leur est propre, selon les règles applicables à ces services, nonobstant ce qui suit.

Si la prestation de services fournie ne concerne pas la << construction >>, l'installation ou l'équipement d'un << stand >>, comme c'est notamment le cas, pour les prestations de publicité et de secrétariat social, ces services ne sont pas visés à l'article 21, § 3, 4° , a), in fine, du Code de la T.V.A. En ce qui concerne la localisation du service, il faut suivre les critères de l'article 21 du Code, applicables selon la nature du service concerné, l'article 21, § 3, 4° , a), in fine, étant exclu.

En principe, cela vaut également pour la location de biens meubles par nature faite à un participant ou à un organisateur de foire commerciale par un autre prestataire de services que l'organisateur.

Toutefois, lorsque ces biens meubles, et plus généralement lorsque les services fournis sont utilisés pour la << construction >>, l'installation ou l'équipement d'un << stand >> dans une foire commerciale (p. ex. la location de meubles, d'appareils musicaux, de dalles pour le revêtement du sol, de plantes, de tapis, de panneaux, etc.), ce qui doit du reste ressortir clairement de la facture, l'article 21, § 3, 4° , a), in fine, du Code de la T.V.A. reste applicable.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais