Travail étudiant - sans contrat ?

thomaslcq · 2006-01-20 13:46:40

Bonjour

Je suis étudiant à plein temps (4ie année d'Université) ; j'ai 22ans.

Je vais travailler pour une entreprise de manière exceptionnelle, ne dépassant jamais 50 à 60h/mois.

Mon travail est un travail "artistique" : prise de photographies des produits de cette entreprise.

Ils me demandent de leur fournir des notes d'honoraire. Je m'interroge sur la légalité de ceci, et même si c'est légal, conserve-je mes avantages "étudiants" :

* Est-ce toujours considéré comme du travail étudiant ?
* Je ne serai pas payé au minimum légal (~10€ de plus /h) , mais toujours sur base horaire
* Quels seront les taxes que je devrai payer ?
* Comment devrai-je remplir ma déclaration ?

Merci d'avance,

Thomas

SpongeBob · 2006-01-20 13:53:41

Bonjour,

Je suis assez étonné en effet de la description que tu donnes de ce contrat. Es-tu sur qu'ils concoivent ça comme un travail d'étudiant?

Je vois bien l'intérêt de l'employeur dans cette solution (la facture d'honoraire est "nette", il n'y a pas de cotisation supplémentaire). Mais quel est l'intérêt pour toi?

Il me semblerait plus logique de conclure un contrat mentionnant par exemple 8h par mois, pour un montant X. L'employeur paiera cela comme une rémunération classique, et toi, tu pourras conserver ton statut d'étudiant.

Mais je ne suis pas du tout un expert en droit social, donc c'est un avis tout a fait profane que je te donne ici. Disons que, en résumé, je ne vois pas comment tu pourrais produire des factures d'honoraires sous simple "statut" de travailleur étudiant.

J'attends impatiemment l'avis d'éminents conseillers à ce sujet smile

Bien à toi,

SpongeBob

Fiscus · 2006-01-20 14:17:06

AMHA (A mon humble avis) :

Ne pas avoir de contrat écrit est déjà étrange.

Remettre des notes d'honoraires est encore plus suspectes étant donné que si vous travaillez comme étudiant (vérifier que l'on peut travailler comme étudiant en dehors des périodes de vacances scolaires ou vérifier la limite en terme d'heures de travail et de salaire) c'est l'employeur qui devrait vous fournir la grande majorité des outils pour l'accomplissement de vos tâches.

Je ne vous cache pas le lien étroit si vous apportez votre matériel, fournissez des notes d'honoraires, ... qu'il y a avec le travail d'indépendant qui est un régime tout autre.

Puis je connaitre les différentes conditions en terme de matériel, heures de travail, ... que ce commerce vous propose ? Apportez vous votre matériel personnel ? En quoi consiste vos "honoraires" ?

Restant à votre disposition.

Jojo · 2006-01-20 15:06:36

Faux étudiant !

Faux indépendant !

Vous cumulez les éléments négatifs !

Il est évident que celui qui vous paie demande à pouvoir déduire sur base d'un document (sinon, c'est du noir ...) en ne payant pas trop cher un "service".

Lui tente de vous prendre NI comme salarié NI comme étudiant (ce qui revient à peu près au même); c'est de bonne guerre.

Vous, par contre, devez mettre dans la balance une situation bizarre ... un risque réel pour vos parents ...

Pourquoi ne pas consulter AVEC toutes les cartes en main ?

jempy · 2006-01-20 15:41:43

thomaslcq a écrit:
Bonjour
Je vais travailler pour une entreprise de manière exceptionnelle, ne dépassant jamais 50 à 60h/mois.
Mon travail est un travail "artistique" : prise de photographies des produits de cette entreprise.
Thomas

Vous avez beaucoup de chance que le fisc considère votre activité comme une activité indépendante (puisque vous n'avez pas de contrat de travail) : le travail me semble assez régulier (60 h/mois - pendant combien de temps ?) pour ne plus considérer les revenus en cause comme des profits occasionnels. Par ailleurs, votre "employeur" ne manquera certainement pas d'établir une fiche 281.50 ce qui renforcera encore plus le caractère professionnel de vos revenus.

Au niveau fiscal, tant que vous ne dépassez le montant de la quotité exemptée (+/- 5.780 eur nets pour l'année 2005), vous ne payerez pas d'impôt.

Par contre au niveau, paiement de cotisations sociales, cela risque d'être beaucoup plus douloureux.

Les conséquences négatives se situent également au niveau de vos parents : perte d'une personne à charge et des réductions qui y sont attachées et incidence sur les allocations familiales
Un conseil, comme déjà précisé, consulté

thomaslcq · 2006-01-20 16:03:10

Pour compléter :

Je ne vais pas travailler 60h par mois tous les mois, mais certainement "un peu" (min 10h) tous les mois.

Lorsque je vais travailler chez eux, je n'amène aucun matériel, j'utilise le leur (appareil / spots / etc.). Je ne "vends" que mon "savoir-faire".

J'avais donc bien soupçonné ce qu'ils voulaient faire...

Pour rester dans le régime "job étudiant", il faut donc un contrat, correct ?

Merci de vos conseils,

SD · 2006-01-20 16:16:39

Ou alors faire du volontariat #lol# , la loi vient de changer à ce sujet et vous avez droit à une indemnités maximun de 1094,79 par an exempt d'impôt (Montant valable pour 2005). :-P :-P

Fiscus · 2006-01-20 16:59:59

De mémoire, pour un contrat étudiant, il faut TOUJOURS un contrat. L'employeur doit aussi prouver que la personne étudie également toujours.

Donc, je ne peux que vous conseillez de garantir vos arrière car votre pseudo-employeur cherche à vous berner semble-t-il ainsi que l'état.

Vendredi, jour du troll, allez une déclation. Ok, humour de fin de semaine.

Fox · 2006-01-21 02:26:53

Je rejoins totalement l'analyse de Jempy. Prestations qualifiées d'indépendantes avec fiche 281.50 à la clé.
Cordialement.

thomaslcq · 2006-01-21 18:19:01

Merci beaucoup pour vos conseils.

Je vais essayer de trouver un conseiller près de chez moi et je vais aller voir mon employeur avec tous les éléments nécessaires.

Merci encore !

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