Véhicules prof et privé

daktary · 2006-01-21 15:27:04

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me confirmer ce qu'un contrôleur TVA m'a expliqué:

Mon épouse est indépendante et possède deux véhicules: une berline A professionnelle à 100% achetée en janvier 2002 et une berline B privée que j'utilise personnellement. Elle a vendu sa berline B et a acheté une nouvelle berline C qu'elle voudrait utiliser pour son boulot à raison de 80% professionnel. Je souhaiterais utiliser à présent le véhicule A pour usage privé.

Comment remplir les prochains documents TVA et IPP?

Merci à l'avance de vos bons conseils.

Daktary

PS: un usage à 100% professionnel du nouveau véhicule C est-il justifiable vis-à-vis du fisc?

f · 2006-01-21 21:23:28

Quelqu'un peut-il me confirmer ce qu'un contrôleur TVA m'a expliqué:

Histoire de résumer, que vous a expliqué ce contrôleur TVA ?

daktary · 2006-01-21 21:39:36

Bonsoir,

Comme la durée "normale" d'un investissement de véhicule est de 5 ans, 20% de la TVA initialement récupérée (cad 50% de la TVA totale de la facture d'achat) est à rembourser en case 61 dans le cas de la formule du "prélèvement", sauf si mon épouse avait revendu la voiture à un tiers ou à elle-même pour un montant supérieur à 20% de la valeur d'achat (par exemple pour une question de valeur en cas d'assurance omnium, ce qui n'est pas le cas ici). Donc pour la TVA, je pense avoir compris.

Mais pour les impôts, comment dois-je mentionner ce "rachat", sachant que 20% de [la valeur initiale hTVA + les 50% de la TVA non récupérée] étaient encore à déduire pour 2006 (en fait 75% de ce montant) .

Merci de m'éclairer (vu l'heure...)

BAV

f · 2006-01-21 21:52:42

Au niveau de la TVA : en fait, ce n'est pas en 5ème que cela fonctionne pour les prélèvements ... plusieurs sujets le mentionnent sur ce précieux site.
Quelle est la valeur du véhicule le jour du prélèvement ? C'est cette valeur (à adapter selon les circonstances de fait (griffes, km, couleur, équipement, etc) qui fixe la valeur de calcul de la TVA à poser en case 61 de l'assujetti.
Donc pas forcément 20% dans votre exemple d'achat en 01/2002 ...

Au niveau des contributions directes : dans le cas que vous exposez (véhicule amorti depuis 4 exercices comptables: 2002 à 2005) si le véhicule passe dans le patrimoine privé, en personne physique, on ne fait ... rien !
Vous sortez l'investissement de l'éventuel tableau d'amortissement que vous tenez pour votre épouse, point.
!! Le jour où le véhicule est vendu, si vendu plus que le solde à amortir ... les CD pourraient vous demander de payer un impôt sur la +value (au prorata de la déduction évidemment et sur 75%)

voilà voilà
Si je suis dans l'erreur, des confrères corrigeront :-D

f · 2006-01-21 22:09:31

Merci pour confirmation, CARTESIEN+ smile

daktary · 2006-01-21 22:27:49

Merci pour vos précieux renseignements.
Donc si j'ai bien compris, au niveau impôts on ne fait rien sinon enlever le 1/5ème d'amortissement qui restait pour 2006. Au niveau TVA, case 61 mais sur base de quel montant: 20% ou la valeur "cote"?

De plus, pour le nouveau véhicule (berline) peut-on aller jusqu'à 100% d'usage professionnel comme mon épouse aura 2 véhicules (j'en utilise cependant un pour aller au bureau)?

Merci pour vos réponses concrètes. Je parcours votre site depuis deux jours et j'ai appris plus que depuis 18 ans d'échanges avec l'administration.

BAV
Daktary

jempy · 2006-01-22 12:29:49

Le véhicule peut être affecté à 100 % à l'activité professionnelle s'il n'est jamais utilisé à des fins privées (conduire les enfants à l'école, faire les courses, vacances, etc.)
C'est une question de fait

C'est un fait que votre contrôleur risque de tiquer mais d'après vos dires, il l'acceptait pour l'nacien véhicule