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#1 2006-01-22 13:03:57
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Re: Minorité de blocage actionnariat
Bonjour à tous,
Existe t-il une possibilité pour qu'un actionnaire puisse avoir une minorité de blocage comme c'est le cas en France?
Merci
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#2 2006-01-22 13:13:15
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Re: Minorité de blocage actionnariat
Tout dépend le type d'opération mais oui.
Vu que les quorums de 75% et autres existent dans le Code des sociétés, il est possible d'avoir des minorités de blocage.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2006-01-22 13:43:59
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Re: Minorité de blocage actionnariat
fiscus,
Merci, voudriez vous préciser svp
:bj:
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#4 2006-01-22 19:10:00
- Fiscus
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Re: Minorité de blocage actionnariat
Ex :
AGE pour modification des statuts : Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Si modification de l'objet social : Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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