#1 2006-01-22 13:38:00

Colombia

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Re : royalties et dividendes

1) Existe t-il un régime fiscal spécifique au paiement des royalties?

2) Les dividendes (sous forme de paiement de royalties), reçues par une SA dans une SPRL, seront-ils taxés de la même façon?

3) les actionnaires de la SPRL seront-il taxés en tant que personne physique sur ces dividendes?

Merci à tous

PS : j'avais déjà posé cete question mais personne n'y répond. Est-ce volontaire ? :s