regularisation clients

cdriess · 2006-01-23 12:09:36

bonjour à tous,

suite à la reprise d'une comptabilité d'un hébergeur de site internet, je me rends compte que nombre de factures n'ont pas été soldée par les clients... et certaines datent de 2003 et 2004 et ne seront jamais payées... comment régulariser la situation?
Note de crédit?
Créance douteuses?
et point de vue TVA?

COMPTABALOU · 2006-01-23 12:23:11

Petite question ?

Etes vous un professionnel de la comptabilité ? :-D

cdriess · 2006-01-23 12:37:06

oui, mais depuis peu, je suis diplomé depuis septembre et travail dans une société d'informatique... donc pas de comptable plus expérimenté derriere moi, voila pourquoi je demande de l'aide aurpès de vous...

hp17bII · 2006-01-23 13:44:16

héhéhé, c'est ce qu'on appelle des "cadavres dans le placard" dans le jargon du métier.

Nettoie tout l'historique client pour avoir une idée claire et informe ASAP la Direction, ça pourrait avoir des conséquences sur la solvabilité future.

Pour la compta, "Come on Man " , qu'est-ce qu'il y avait dans tes cours ? :s

1-écriutres creances douteuses
2- réduction de valeurs basée sur l'estimation du montant de la perte, montant hors tva.
Tva normalement récupérable auprès de la TVA sur la partie impayée de la facture.

Pour ton Réviseur , essaie de retrouver toutes les pièces qui prouvent qu'on à fait des efforts pour récupérer les créances.

3-achète toi vite le "traité de comptabilisation" chez DeBoeck éditions.

Bon courage...
Le bon coté, c'est que quand ta balance client sera propre, ce sera déja un gros souci en moins; c'est vraiment le truc à ne pas laisser trainer si veut garder ton boulot.

@+

ps: pour avis plus fouillé sur la question, fais appel aux pro du site.

Fiscus · 2006-01-23 14:53:52

Point de vue TVA, tant que vous n'avez pas une lettre ou équivalent d'un curateur vous disant explicitement le montant que vous récupèrerez, vous ne pouvez récupérer AUCUNE TVA.

Je ne vois pas non plus l'utilité d'une note de crédit vu que les personnes vous doivent l'argent à moins que vous souhaitiez faire cadeaux mais la note de crédit doit avoir un aspect professionnel et non une non-récupération de créances.

Donc, pour moi, créance douteuse et éventuellement RDV sur une partie de la base HTVA selon vos estimations.

cdriess · 2006-01-23 15:11:08

déjà, merci...

Mais si je suis le raisonnement de fiscus, je fait une réduction de valeur sur la partie HTVA, puisque je suis sur que les créances ne seront jamais recouvrées... mais qu'en est il de la partie TVA? je la laisserais en créance douteuse jusqu'à la fin de la vie de l'entreprise ou je peux la prendre en classe 6 tout en gardant a l'idée que ce sera une DNA?

hittiche · 2006-01-23 17:12:21

Vous pourrez récupérer cette TVA mais du fait de leur ancienneté, il faudra le justifier au moyen de tous documents probants tels que des courriers de rappel, de procédures en recouvrement, des déclarations de faillite, ...

cdriess · 2006-01-23 17:40:46

dans mon cas, il s'agit de petites sommes... soit une trentaine d'euros par client... et j'ia bien peur que ce genre de procédure risque de nous couter plus cher que cela ne nous rapporterais... donc d'après vos explications, je penses que la manière la plus sage sera de laisser cela en l'état.
est ce que je me trompes?

ps: comptabalou, merci pour votre intervention...

hp17bII · 2006-01-23 18:12:17

je serais plutôt pour 'nettoyer' les comptes clients.
ou isoler la tva en question dans un autre compte.

Ta société doit avoir plusieurs centaines de clients je suppose, les non paiements ou litiges sur des factures de 30 euro sont fréquents et tu risques dans deux ans de te retrouver avec un historique de dizaines de pages dont les 3/4 sont des montants ouverts de +/- 5 euros.
Ca ne fais pas propre du tout.

Du point de vue management, la direction répugne souvent à examiner des listings comptables .
Si tu fais des exports de données dans des systèmes de reporting tu devras faire chaque mois un nettoyage conséquent pour que ton rapport final soit lisible.

@+

visu · 2006-01-23 19:56:16

A mon sens :

- faire une grosse OD et reclasser le tout dans un 407. Vous aurez alors un 400 propre.
- tenir évidemment un détail de l'OD
- éventuellement passer une réduction de valeur (il faut un détail pour le relevé 204.3)

Ensuite :

Prendre un rendez-vous avec un avocat, et le charger de récupérer les créances. Vous pourriez par exemple lui céder les indemnités forfaitaires et intérêts s'il vous reverse le principal. Chaque action judiciaire (simple) le verrait gratifié de l'indemnité de procédure. Cela devrait nettoyer en partie le 407.

Fiscus · 2006-01-23 22:16:22

pulsar · 2006-01-24 06:39:05

Perso, je ne me fatiguerai pas :

- soit suivre la proposition de Visu (avocat)

- soit faire des notes de crédit pour annuler les factures qui ne seront jamais payées.

Je doute cependant que tu trouveras un avocat qui acceptera (un qui débute peut être ?) de se lancer dans une recherche pareille pour de si petit montant.

Rien que le timbre pour le courrier demandant au client de payer coûtera le prix de la facture....

comme les factures sont anciennes, le fait de les annuler par NC permettra de nettoyer directement et rapidement ton compte 400xxx.

Si tu calcules le temps que ça te prendra :

- de contacter un avocat,
- de faire pour chaque dossier une copie de la facture impayée (sûrement archivée...)
- d'expliquer à ton avocat ce que tu attends de lui, et la façon dont il sera rémunéré...
- d'attendre les nouvelles de ton avocat pour chaque dossier ouvert...
- d'avoir enfin le paiement...

Mon avis, ce n'est pas rentable...

visu · 2006-01-24 10:36:55

S'il y a un nombre important d'impayés, le volume permettra peut-être à l'avocat d'être rentable, compte tenu des indemnités selon les conditions générales. Il ne faut évidemment pas lui demander une prestation au dossier, mais sur la globalité, où il y a un volume à atteindre pour qu'il rentre dans ses frais et donc une rémunération marginale importante dès que ce volume est atteint. Une sorte de success fee, en quelque sorte... En tout cas c'est comme cela que je travaillais avec notre aovcat dans une fonction précédente. Cela vaut bien quelques photocopies (ou réimpressions), non ?

cdriess · 2006-01-24 14:35:29

merci beaucoup pour toutes ces pistes, je vais voir avec le patron ce qu'il préfère. encore un grand merci.
si j'opte pour le système des notes de crédit, est ce qu'un controle de TVA pourra me "coincer" a ce niveau là?

Fox · 2006-01-25 02:26:35

Pacem · 2006-02-15 16:06:36

Fin juin cessation d’activité pour un indépendant.

Mi-septembre, son principal client est en faillite (paru sur le site du moniteur)

Début décembre, réception lettre du curateur pour déposer les factures ouvertes au greffe du tribunal de commerce.

Etant donné qu’il n’y a plus d’activité pour l’indépendant, que doit-il réaliser comme démarches:
• pour récupérer la TVA qu’il a remboursée mais qu’il n’a pas perçue, y a-t-il un document pour ce genre de situation.
• Déduire le montant des factures non payées de sa base imposable, avec simplement la lettre du curateur : mentionnant Faillite de ….

Bonne fin de journée.

Fiscus · 2006-02-15 21:09:59

Fiscus · 2006-02-15 21:11:39

Fiscus · 2006-02-15 21:23:02

Pacem · 2006-02-16 20:14:38

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