URGENT SVP T.V.A. SUR LA MARGE

chandi · 2006-01-23 20:46:25

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me dit lorsqu'un antiquaire travaille à la marge, suivant les règles de la TVA, son chiffre d'affaire ne peut pas excéder un certain montant. Lequel ?

J'ai lu la circulaire 1 de 95 mais je n'ai pas trouvé ce chiffre.

Merci déjà pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Dominique · 2006-01-23 21:07:20

Régime de la marge ou régime de la franchise?

chandi · 2006-01-23 21:54:49

Je dois faire l'analyse financière d'une société d'antiquités pour un examen (je suis étudiante) et faire des commentaires sur les chiffres mais dans les comptes annuels, je n'ai pas le C.A. de 2003 et 2004. Je voudrais mentionner la phrase suivante dans les commentaires : "S'il travaille à la marge, suivant les règles de la tva, son C.A. ne devrait pas excéder..................... euros.
J'ai regardé sur fisconet.be mais je n'ai pas trouvé. Merci pour votre aide ! smile

Fiscus · 2006-01-23 22:29:16

Excellente question. Pour le moment, je n'ai pas trouvé de limitation selon le C.A.

D'ailleur, je ne pense pas qu'il y en ait une.

chandi · 2006-01-23 22:58:10

me trompe alors... ça ne serait pas "travail au forfait" au lieu de à la marge ?
C'est un actuaire (donc un super matheux) qui m'a conseillé ça...
Suis pas très douée.... effort surhumain pour moi...
Merci à ceux qui ont la bosse des maths...

Je fais quoi pour finir ?????? smile

Lethum · 2006-01-24 00:03:04

tax's.toy a écrit:
on mélange franchise et marge ...

C'est mon avis aussi :

1. Régime de la marge : le C.A. et la TVA sont calculés sur base de différents registres desquels il est possible de retirer la marge TVAC. Il s'agit d'un régime parallèle à un régime normal et qui n'a pas de limite de C.A.

2. Le régime de la franchise TVA autorise la facturation sans TVA, ce qui implique qu'il n'est pas possible de déduire la TVA sur achats) si le C.A. annuel est inférieur à 5.580 €. On est franchisé (option) ou pas selon ce critère uniquement.

Il existe des forfaits pour le calcul du C.A. sur base des achats, autant en TVA qu'en IPP.

Extrait QP 1100/97:
Toutes les bases forfaitaires de taxation sont fixées en tenant compte des caractéristiques propres à chaque profession. Dans la plupart des cas, tant en matière de TVA que d'impôts sur les revenus, les réglementations forfaitaires des commerçants sont structurées de telle sorte que le chiffre d'affaires ou le bénéfice soient obtenus en multipliant le montant des achats par un coefficient déterminé pour chaque groupe de marchandises. Comme pour tous les commerçants, la facture d'achat est d'une importance primordiale, et il y a un lien direct entre les entrées (quantité de biens vendus ou mis en oeuvre) et les sorties (chiffre d'affaires ou bénéfice). En matière d'impôts sur les revenus, les bases forfaitaires de taxation sont arrêtées en accord avec les groupements professionnels intéressés et, en matière de TVA, après consultation de ceux-ci. Les groupements professionnels doivent présenter des propositions détaillées et chiffrées. De leur côté, les administrations fiscales concernées récoltent toutes les données nécessaires pour déterminer le chiffre d'affaires ou le bénéfice réalisés au cours de l'année considérée. Sur la base de tous ces éléments et données, des pourparlers portant sur les éléments constitutifs de la réglementation forfaitaire en cause sont engagés avec les groupements intéressés, qui, en règle, aboutissent alors à la détermination de bases forfaitaires de taxation, qui sont d'ailleurs étroitement liées à la réalité économique. En ce qui concerne la détermination du chiffre d'affaires ou du bénéfice d'après les bases forfaitaires de taxation précitées, il y a lieu d'opérer la distinction suivante:

I. En matière de TVA :

L'assujetti soumis au régime normal doit, en règle, être taxé sur ses recettes réelles. Celles-ci résultent d'un ensemble d'éléments propres au commerce exercé et à la politique commerciale suivie par l'assujetti: éventail des marchandises mises en vente, libre fixation des marges bénéficiaires, pratique de ventes à prix réduit, de soldes et liquidation, rotation plus ou moins rapide des stocks, etc.

En vertu de l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, les assujettis doivent tenir une comptabilité appropriée à l'étendue de leurs activités en vue de permettre l'application et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée. Les ventes au détail pour lesquelles il est fait usage de la dispense de l'obligation de facturer prévue à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal précité, doivent être inscrites dans un journal des recettes. Les inscriptions doivent s'appuyer sur des pièces justificatives qui sont datées et conservées, selon le cas, en original ou en copie (article 14, § 2, 3°, et article 15, § 2, alinéa 1er, et § 4, de l'arrêté précité).

Les mentions sur les pièces justificatives, le système et les moyens utilisés pour produire ces pièces doivent au moins permettre d'appliquer correctement la TVA sur le montant exact des ventes au détail et de justifier et contrôler cette application.

Les nécessités du contrôle impliquent néanmoins l'utilisation de procédés forfaitaires de régularisation dans la mesure où la comptabilité tenue par l'assujetti n'est pas suffisamment probante et surtout lorsque des manquements sont constatés quant à son contenu. Ces procédés se fondent sur la considération que, dans l'ordre normal et habituel des choses, et sauf preuve contraire apportée par l'assujetti, celui-ci exerce son commerce en suivant les normes habituellement adoptées dans le secteur où il s'insère. C'est pourquoi l'agent contrôleur est dans certains cas amené, après avoir confronté les normes forfaitaires à la situation réelle de l'entreprise, à appliquer à l'assujetti soumis au régime normal les bases de taxation fondées sur le forfait national.

Il. En matière d'impôts sur les revenus

Comme déjà signalé au second alinéa de la réponse, les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 permettent, à défaut d'éléments probants, de déterminer les bénéfices au moyen de bases forfaitaires de taxation.

Avant d'appliquer les bases forfaitaires de taxation, il importe donc de vérifier préalablement qu'il n'existe pas d'éléments probants. Ces éléments probants peuvent consister en une comptabilité tenue par le contribuable. On signale que le CIR 92 ne comporte aucune obligation spécifique à la comptabilité à tenir par les commerçants, ni à la manière de comptabiliser les recettes journalières. Toute comptabilité peut être admise pour autant:

- que les livres et les documents produits constituent un ensemble cohérent permettant de déterminer avec précision les revenus imposables;

- que tous les montants comptabilisés soient appuyés de pièces justificatives;

- que tous les chiffres comptabilisés correspondent à la réalité.

Une comptabilité ne répond cependant pas par elle-même aux conditions précitées. Seule la vérification de comptabilité peut en faire apparaître le caractère probant. Lorsque le contribuable estime ne pas disposer d'une comptabilité probante ou lorsque, après vérification, l'administration constate l'absence d'une telle comptabilité, le revenu imposable peut être déterminé au moyen des bases forfaitaires de taxation. En pareil cas, l'application du régime forfaitaire approprié doit cependant être acceptée dans son ensemble.

Enfin, le contribuable qui estime que, dans son cas, ce régime ne cadre pas avec la réalité, dispose de la possibilité d'établir et de déclarer, sous le contrôle de l'administration, le montant des bénéfices qu'il a effectivement réalisés.

Lethum.