#1 2006-01-24 16:11:09

mnscp

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Re: Création de société blege par des français

Bonjour,
je souhaite créer ma société (e-commerce) en belgique (nous somme français) - Du moins pour l'hébergement et le siège social. 99% de l'activité du Ecommerce sera certainement en France du moins le temps que le site soit connu et référencé dans le monde entier - Est ce possible sachant que l'activité est réellement en France (entrepôt, associés,....)

Sinon quelle différence entre le plan comptable Français et Belge et quels sont les taux d'imposition (TVA, IS, % de charges patronales, Taxe professionnelle ou équivalente)

Merci pour vos témoignages

christophe

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Re: Création de société blege par des français

Oula !!! il faudra consulter un spécialiste pour ça.  En plus, il faudra me démontrer l'intérêt de la formule.... Ne tenteriez-vous pas d'éviter la taxation de la plus value en cas de revente de votre société dans quelques années ??  Si c'est le cas, il faudra penser à autre chose.....

F_Bonfond

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Re: Création de société blege par des français

C'est possible mais n'oubliez pas les disposition anti abus prévue dans le CGI en France, le fisc français si il s'apperçoit de la situation risque de vous taxer d'office.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

christophe

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Re: Création de société blege par des français

A mon sens, il faudrait vous "anonymiser" dans cette société.  Ce qui est possible pour le moment en Belgique avec les titres au porteur mais ne le sera plus dans quelques années.  Le mieux serait peut-être de choisir le GDL.  Restera le problème de la gestion effective de l'entreprise s'il n'y a que des français dans le conseil d'administration.  Là encore, risque de requalification...
Bref, discutez avec un spécialiste.