#1 2006-01-25 10:45:07

papounet

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Re: [HS]Cherche aide pour citation éventuelle en Justice

Bonjour,

Veuillez excuser le caractère hors sujet d'un forum de comptabilité, mais il en vaut la peine.

Une personne estimant, preuves à l'appui, qu'elle a subi des dommages importants irréparables suite à une présumée faute professionnelle d'un tiers exerçant une profession libérale, souhaite obtenir des dommages et intérêts par voie de Justice.

Pour des raisons financières et n'ayant pas droit au pro deo, cette personne souhaite se défendre seule. La consultation d'un avocat n'a rien donné d'autre que l'offre de ses services pour ouvrir un dossier à un prix très élevé.

Afin de pouvoir tenter d'aider cette personne:
Quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de citation et ce qu'il ne faut surtout pas oublier d'y indiquer afin de ne pas commettre d'erreur de procédure?
D'autres démarches seraient-elles préférables ou indispensables avant qu'elle ne fasse citer le tiers en Justice?

Merci d'avance.

visu

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Re: [HS]Cherche aide pour citation éventuelle en Justice

Bonne chance.

Je vous propopse une alternative. Vous pourriez convenir d'un success fee avec un avocat ainsi qu'un montant de frais fixes assez bas pour couvrir les frais administratifs.

NB : n'écrivez pas dans votre citation et/ou conclusions que le dommage est irréparable car vous devrez précisément chiffrer le montant de celui-ci.

papounet

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Re: [HS]Cherche aide pour citation éventuelle en Justice

visu a écrit:
Bonne chance.

Je vous propopse une alternative. Vous pourriez convenir d'un success fee avec un avocat ainsi qu'un montant de frais fixes assez bas pour couvrir les frais administratifs.

NB : n'écrivez pas dans votre citation et/ou conclusions que le dommage est irréparable car vous devrez précisément chiffrer le montant de celui-ci.

Merci pour votre réponse.

Je précise tout d'abord que la personne en question m'a dit que son avocat lui proposait de s'occuper de son affaire si elle lui laissait les documents en sa possession. Il a précisé qu'il examinerait le dossier mais ne pouvait donner une idée du coût tout en précisant son taux horaire. Celui-ci aurait été de toute façon trop élevé pour cette personne.
J'ai un peu raccourci les propos recueillis en disant "pour ouvrir un dossier"!

Pour le "success fee" que je ne connais pas, je vais en parler à la personne concernée. Je pense cependant qu'elle ne voudra plus retourner chez son avocat et qu'elle voudra aller seule en Justice.

Votre remarque concernant le terme "irréparable" est très pertinente. Merci de l'avoir précisée.