loi sur le volontariat = arrêtés d'application

domifo · 2006-01-27 13:21:08

quelqu'un a-t-il des informations récentes sur le sujet ?

ne devait-elle pas s'appliquer au 1.2.2006 - une rumeur circule comme quoi son application serait retardée d'un an

je me renseigne également par ailleurs et vous tiens au courant du résultat de mes démarches

domifo · 2006-01-27 17:41:01

la rumeur est confirmée =

A ce jour, aucun arrêté d’application n’a encore été pris. Une proposition de loi a été déposée par l’ensemble des partis démocratiques à l’exception du cdH afin de retarder l’entrée en vigueur au 1/8/2006.

Je vous joins un lien vers le site de la Chambre afin que vous puissiez le texte qui a été voté hier en séance plénière de la Chambre : le texte voté

Je vous joins également le rapport de la discussion qui a eu lieu en Commission des Affaires sociales de la Chambre :

le texte de la discussionf

bàv

co-co · 2006-01-31 13:14:19

Qu'en est-il des copropriétés gérées par des syndics "bénévoles" ?
Il existe des grosses copropriétés (ex. : 350 appartements) gérées par un syndic non professionnel bénévole.

#1 2006-01-27 13:21:08

Re: loi sur le volontariat = arrêtés d'application

#2 2006-01-27 17:41:01

Re: loi sur le volontariat = arrêtés d'application

#3 2006-01-31 13:14:19

Re: loi sur le volontariat = arrêtés d'application

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