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#1 2006-01-29 16:41:51

vanma
Membre
Inscrit(e): 2005-07-16
Messages: 192

Re: mention sur facture 6%

Bonjour,

lorsqu'un entrepreneur facture à 6 %, y a t-il une mention particulière à faire apparaitre sur la facture ?

Si oui, savez vous me dire laquelle.

merci pour votre aide.

Hors ligne

#2 2006-01-29 19:09:00

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: mention sur facture 6%

Pas de mention mais il faut l'attestation signée du client.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#3 2006-01-29 22:00:23

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: mention sur facture 6%

"6%"


:-D

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