#1 2006-02-02 12:03:09

mo

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Re: Immobilière

Bonjour à tous.
Je me permet de vous posez la question suivante :

Un ami possède une maison mais cela via une SA immmobilière. Actuellement il désire la vendre (idem pour un terrain). Dans ce cas, sa SA sera imposée sur le montant de la transaction (- la valeur résiduelle).
De plus, cette maison étant le seul objet social de la SA, la société devra être dissoute puisque plus de raison d'être ?
N'aurait-il pas mieux fait de garder sa maison à titre privée, de cette façon lorsqu'il l'aurait vendue il n'y aurait rien à payer en impot alors qu'actuellement il sera imposé sur la + value en ISOC.
Et si il décidait de fermer sa SA en partagant l'actif entre les actionnaires. Sa sa ou les actionnaires devront-ils payer une quelconque taxe ou impôt.
Merci à vous pour vos réponses.
MO

Fiscus

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Re: Immobilière

Un ami possède une maison mais cela via une SA immmobilière. Actuellement il désire la vendre (idem pour un terrain). Dans ce cas, sa SA sera imposée sur le montant de la transaction (- la valeur résiduelle).

Sur la plus value comptable l'année de la vente ou de façon étalée si il y a remploi dans les 5 ans.

De plus, cette maison étant le seul objet social de la SA, la société devra être dissoute puisque plus de raison d'être ?

Sauf si elle retrouve quelque chose à faire

N'aurait-il pas mieux fait de garder sa maison à titre privée, de cette façon lorsqu'il l'aurait vendue il n'y aurait rien à payer en impot alors qu'actuellement il sera imposé sur la + value en ISOC.

Large débat. Il faut calculer vu que c'est la société qui a pris les frais, etc ...

Et si il décidait de fermer sa SA en partagant l'actif entre les actionnaires. Sa sa ou les actionnaires devront-ils payer une quelconque taxe ou impôt.
Merci à vous pour vos réponses.
MO

10% sur le boni de liquidation dans le cas où on distribue plus que le capital investi.

BàV

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Fiscus

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Re: Immobilière

Si tu veux perdre une DCI éventuelle ...

De plus, tu vas pas récupérer ton immeuble à valeur 0

Sous-estimation d'actif, c'est pas mal aussi dans le genre. Hihi.

Tout cela pour dire que cela doit se faire à la valeur normale quand même n'exagérons pas.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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Fiscus

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Re: Immobilière

Taxation oui mais les bases sont différentes.

Il faut voir aussi la déduction des charges durant les années et l'impact sur le porte monnaie global.

Donc, calcul ...

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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Basylv

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Re: Immobilière

Voir le code des droits d'enregistrement concernant la taxation en cas de liquidation et reprise par un associé...

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"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)

mo

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Re: Immobilière

Merci pour vos infos.
mo