Besoin d’aide arrêt Bakesi et revente de véhicule

bicou · 2006-02-02 15:34:21

Bonjour à tous,

Gros point d’interrogation pour moi qui découvre cet Arrêt :bang::
Un assujetti avec droit à déduction de TVA achète un véhicule sous le régime des biens d’investissement à affectation mixte.
Il semble que seule la TVA sur le pourcentage à usage professionnel ait été déduite, mais aucune attestation ne vient confirmer cette affirmation.
X années plus tard il achète un nouveau véhicule et remet l’ancien au garage. Sur la facture que l’assujetti établit au nom du garage, la TVA n’est calculée que sur le pourcentage déclaré en utilisation professionnelle. Le pourcentage pour utilisation privée n'ayant pas donné droit à déduction il en serait exonéré...?
Quid lors de la re-facturation du véhicule par le garage, sur quelle valeur doit-il appliquer la TVA ?
Qu’en pensez-vous ?

J’espère avoir été plus claire dans mes explications que ne l'est cet Arrêt !

Grand merci à vous

Dominique · 2006-02-02 15:56:50

Lorsque le garage revend le véhicule impossible d'utiliser le régime de la marge!

bicou · 2006-02-02 18:00:31

Oui ça c'est clair,

Mais on pourrait penser que puisque la TVA pour la partie d'usage privé n'a pas été déduite, un attestation de non déduction "partielle" de TVA pourrait être établie pour le pourcentage concerné, ce qui permettrait d'exonérer ce montant de TVA lors de la refacturation à l'acheteur final.
Sinon il y a double taxation sur ce montant.

D'autre part, le garage qui reprend le véhicule n'a aucune certitude que le calcul de TVA appliqué sur la facture d'achat qu'il reçoit est correct ! A moins de demander la comptabilité de l'assujetti auquel il reprend le véhicule...

Pas logique tout ça, Bakesi me perturbe...