#1 2006-02-02 16:06:16

ditch

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Re: Concession de bien immobiliers - Valorisation au bilan

Bonjour à tous,

Prenons le cas où une administration communale met à disposition d'une régie certains biens immobiliers via une convention de concession.

La question est la suivante: faut-il valoriser ces biens dans le bilan initial de la régie si ceux-ci possèdent encore une valeur résiduelle.

Dans l'affirmative, existe-t-il un compte général de la classe 2 propre à ce type d'opération?

Un grand merci pour vos réponses.

Ditch.

ADIC

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Re: Concession de bien immobiliers - Valorisation au bilan

Une mise à disposition n'est pas une vente.
Je ne suis pas convaincu que cette mise à disposition doive faire l'objet d'une inscription en classe 2.

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Chaque contribuable aussi !

Jojo

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Re: Concession de bien immobiliers - Valorisation au bilan

J'estime que les valeurs doivent être mises en comptes d'ordre.

hittiche

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Re: Concession de bien immobiliers - Valorisation au bilan

J'estime qu'aucune valorisation en doit être faite.
Seules doivent être comptabilisées en charges (61) les redevances éventuellement payées pour le droit d'usage.
Ce qu'il faut prévoir c'est la comptabilisation de provisions pour remise en état des lieux à la fin de la concession.

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