#1 2006-02-02 17:28:56

scabulda

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Re : A vos dictionnaires!!

Bonjour à toutes et tous,

Voilà, j'aimerai savoir qu'elle est la bonne définition du mot "ménage"!

Ma situation en bref : je vis avec la mère de mes trois enfants (et ces derniers!) dans le même endroit sans avoir fait de déclaration de concubinage ni être marié.

Le fisc considère qu'il y a deux "ménages" qui habitent dans notre lieux de résidence 1)moi et mes 3 enfants 2)ma femme.

L'ONE considère qu'il n'y a qu'un seul "ménage" moi, ma femme et nos enfants.

La commune nous reprends tous ensemble sur la même composition de ménage (donc considère qu'il n'y a que un "ménage").

Existe-t'il plusieurs définitions contradictoire du mot "ménage" sachant que ce terme est utilisé plusieurs fois (directement ou indirectement) dans la déclaration fiscale?

Merci

Fiscus

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Re : A vos dictionnaires!!

Ce qui est contradictoire, c'est les notions.

Le ménage fiscal n'est pas le même que le ménage social, ...

Pour le chomage, c'est pareil. Si vous vivez au même endroit que quelqu'un d'autres, vous n'etes plus un isolé pour l'organisme gérant cela. Même si c'est votre oeur et qu'elle ne vous donne pas un rond.

Idem pour la notion de personne à charge fiscalement, le conjoint aidant n'est pas une personne à charge. L'épouse plus (déjà entendu aussi).

Il faut donc voir législation par législation.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Lethum

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Re : A vos dictionnaires!!

Critère fiscal ménage: mariés ou cohabitants légaux (avec déclaration en ce sens).

Pour les autres : adresse de résidence...

Chaque institution a ses règles...

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fox

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Re : A vos dictionnaires!!

"Chaque institution a ses règles...".  Et c'est ainsi dans d'autres dispositifs.

Scabulda... si j'ai bien compris, "la mère de vos enfants" est ou n'est pas une femme de ménage ?
#beer#   #lol#   #lol#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

scabulda

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Re : A vos dictionnaires!!