#1 2006-02-03 11:27:49

Frans

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Re: Aide Urgente : je recherche

Bonjour,

je recherche en urgence des jugements pour terminer un courrier,  pourriez-vous m'indiquer s'il existe des sites reprenant l'ensemble des jugements du Tribunal de commerce de Courtrai et de la cour d'appel de Gand.

A moins que vous ne connaissiez un organisme comme kluwer ou fiscologue... qui pourrait me fournir des jugements à des dates bien précises payant ou non cela m'a pas d'importance.

Merci

pour info si vous avez les jugements..:
-Tribunal de commerce de Courtrai 17/02/97 TRV 1997
- Cour d'appel de Gand 24/06/98 RDC 1999

COMPTABALOU

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Re: Aide Urgente : je recherche

Bonjour,

Allez donc faire un tour sur le site du moniteur belge et ses annexes

Amicalment