Votre avis : déductibilité de la TVA à quelles conditions?

SpongeBob · 2006-02-06 13:12:13

Bonjour à tous,

Je souhaiterais connaitre votre position sur votre manière de procéder dans votre vie quotidienne professionnelle : à partir de quel moment acceptez-vous de récupérer la TVA pour vos clients :

Attendez-vous réellement toujours une facture complète, en bonne et due forme, avec toutes les coordonnées de l'entreprise, son n° de TVA, le mot "facture", etc?

Ou bien déduisez vous parfois la TVA même si le document n'est pas 100% conforme?

Votre comportement change-t-il s'il s'agit d'un "petit indépendant" plutot qu'une société?

Exemple concret : une souche de grand magasin, indiquant la ventilation du taux de TVA mais non adressée à la société? Ou bien adressée à la société mais n'indiquant que des coordonnées partielles (exemple n° de TVA, etc).

Je sais ce qu'il en est au niveau de la loi, mais je voulais des avis concrets! Je travaille dans une fiduciaire où on est très strict sur ce sujet, mais d'autres amis comptables m'ont dit qu'on était beaucoup moins scrupuleux dans leurs fiduciaires et qu'on essayait "de déduire un maximum de TVA"...

Merci de vos avis éclairés! :-)

SpongeBob

hittiche · 2006-02-06 14:08:14

A chacun de prendre ses responsabilités.
Personnellement, je mets en frais sans déduire la TVA si la facture n'est pas correcte (ex. souche de magasin) et je préviens le client.
Il ne faut pas oublier que le client a l'obligation légale de demander une facture correcte s'il destine son achat à son activité professionnelle.

Attention aussi à la responsabilité du vendeur qui établit une facture non conforme "de complaisance".

Exemple : le vendeur de meuble qui libellerait sa facture "achat d'un bureau" alors qu'il s'agissait d'un salon.

Fiscus · 2006-02-08 02:16:38

Travaillanr pour l'Etat, je ne peut que reduser les factures ou souches non conforme.

Lethum · 2006-02-08 09:16:04

Je crois que dans la pratique, il vaut mieux encoder le document que vous avez devant les yeux comme il doit l'être : pas de récupération si ticket ou facture incomplète.

Vous devez le signaler au client (par écrit) en lui expliquant ce qu'est une facture conforme et en lui demandant de vous fournir un document complet pour le trimestre prochain au plus tard sinon il ne pourra pas récupérer la TVA. Il est encore temps de régulariser à ce moment là.

Il est en effet très difficile d'obtenir des documents corrects après un certain délai et il apparait dans la pratique que le client oublie...et donc comme vous ne repassez probablement pas en revue chaque trimestre toutes les factures des trimestres précédents...une déduction faite sur une base erronée vous retombe toujours sur le nez lors d'un contrôle 3 ans après.

Ce scénario se termine parfois (nous sommes trois ans plus tard) par des commentaires du client de type : "Mais vous saviez que je ne pouvais pas récupérer la TVA sur un ticket ! Pourquoi l'avoir fait ? Je refuse de payer l'amende TVA suite à votre faute..."

La régle est donc de respecter la règle...et que le client apprenne ces règles. Sinon, retour à la case départ.

Lethum.

E-S · 2006-02-08 09:35:59

Tout à fait d'accord avec les posts précédents.
Je vais quand même parler d'un fait qui n'est peut-être pas très connu (??.)

Sans vouloir vous heuter Fiscus mais il existe (j'en ai entendu parler d'une source certaine) des agents des administrations TVA (Un contrôle de Bruxelle) peu scrupuleux qui font la comptabilité pour des tiers et organisent des récupérations de la TVA sur laquelle ils touchent un certain pourcentage.

Je trouve ça afreux, surtout de la part de ces agents qui se plaignent d'être fonctionnaire de l'Etat et de ne pas assez gagner leurs vies.

Je suis conscient que mon post va heurter mais j'attend de lire des avis, ils ne sont pas toujours "Pure race" ces agents.

SpongeBob · 2006-02-08 13:15:36

Merci à tous pour vos réponses, je suis enfin conforté dans mes positions.

Bonne journée à tous!

Fiscus · 2006-02-09 13:01:51

E-S a écrit:
Sans vouloir vous heuter Fiscus

Ce n'est pas question de heurter des gens mais je préfère éviter des jugements de valeur inutiles et non ciblé. Il y a des brebis galeuses partout. Mais il y a des personnes qui font bien leur boulot.

mais il existe (j'en ai entendu parler d'une source certaine) des agents des administrations TVA (Un contrôle de Bruxelle) peu scrupuleux qui font la comptabilité pour des tiers et organisent des récupérations de la TVA sur laquelle ils touchent un certain pourcentage.

Récupération frauduleuse ou faire impasse de récupérations indues en échange de commission secrètes ?

Des agents d'un certain contrôle ?

Je trouve ça afreux, surtout de la part de ces agents qui se plaignent d'être fonctionnaire de l'Etat et de ne pas assez gagner leurs vies.

Nous sommes tout à fait d'accord mais c'est aussi l'inverse de comptable qui sont trempés jusqu'au coup dans des escroqueries, fausses facturation, travail en noir ....

C'est affreux oui mais je ne pense pas qu'ils sotn les seuls. Je ne les plains pas et je demande qu'on les mettent à la portent si ce qu'ils font est contraire à notre déontologie professionnelle.

Mais je cherche juste à pas stigmatiser simplement une profession.